Rue Clair Soleil, Gap
- Parcelle la plus proche
- AL 69
- l'adresse est placée sur la voie, à 23 m de cette parcelle
- Contenance
- 400 m²
- Zone d'urbanisme
- UC
- zone urbaine à dominante d'habitat individuel dense, intermédiaire ou petit collectif
- Bâtiment
- 6 m
- 1 étage
Identifiant 05061000AL0069Feuille 000 AL 01Échelle 1:1000Édition 6
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 786,2 m
- Pente du terrain
- 4,9 %
- vers le sud
- Toiture solaire, 3 kWc
- 4 677 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 966 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 41° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UC, zone urbaine à dominante d'habitat individuel dense, intermédiaire ou petit collectif, du PLU Gap, en vigueur depuis le 24/03/2022.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions1
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- OAP Habitat
Informations6
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Débroussaillement: Périmètre soumis aux obligations en matière de débroussaillement (Arrêté Préfectoral du 9 juin 2004)
- Périmètre de droit de préemption urbain: DPU - DCM du 29/09/2017
- Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir (DCM 2017_12_47 du 08/12/2017)
- Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable(DCM 2017_12_48 du 08/12/2017)
- Zonage sismique: Zone 3 - Zone de sismicité modérée (Arrêté Préfectoral du 12/04/2011)
- Secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable (DCM du 08/12/2017)
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 05/12/2023 | 11 Rue Clair Soleil | Dépendance | non mesurée | 13 000 € | — |
| 17/05/2023 | 11 Rue Clair Soleil | Appartement, Dépendance | 55 m² | 99 000 € | 1 800 € |
| 25/04/2023 | 13 Rue Clair Soleil | Dépendance, Appartement | 55 m² | 115 000 € | 2 091 € |
| 11/07/2022 | 11 Rue Clair Soleil | Dépendance, Appartement | 65 m² | 120 000 € | 1 846 € |
| 19/05/2022 | 17 Rue Clair Soleil | Appartement, Dépendance | 45 m² | 33 600 € | — |
| 31/03/2022 | 11 Rue Clair Soleil | Appartement, Dépendance | 55 m² | 97 000 € | 1 764 € |
| 30/09/2021 | 13 Rue Clair Soleil | Appartement, Dépendance | 66 m² | 128 750 € | — |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière. 1 de ces ventes portent une dépendance seule, cave, garage ou stationnement : la DGFiP ne leur donne pas de surface.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| appartement, 13 Rue Clair Soleil 05000 Gap | 53,6 m² | 1960 | E | E |
| appartement, 11 Rue Clair Soleil 05000 Gap | 63,6 m² | — | F | F |
| appartement, 11 Rue Clair Soleil 05000 Gap | 63,8 m² | 1960 | G | G |
| appartement, 13 Rue Clair Soleil 05000 Gap | 65,7 m² | 1960 | D | D |
| appartement, 13 Rue Clair Soleil 05000 Gap | 63,4 m² | 1960 | F | F |
| appartement, 13 Rue Clair Soleil 05000 Gap | 63,4 m² | 1960 | F | F |
| appartement, 11 Rue Clair Soleil 05000 Gap | 51,9 m² | — | F | F |
| maison, 7 Rue Clair Soleil 05000 Gap | 66,7 m² | 1961 | G | G |
| appartement, 11 Rue Clair Soleil 05000 Gap | 50,6 m² | — | D | D |
| appartement, 11 Rue Clair Soleil 05000 Gap | 52,2 m² | — | F | F |
| immeuble, 13 Rue Clair Soleil 05000 Gap | — | 1960 | F | F |
| appartement, 13 Rue Clair Soleil 05000 Gap | 64 m² | 1948 | G | G |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m2
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole élémentaire Paul-Emile VictorpublicULIS
- Ecole maternelle Paul-Emile Victorpublic
Voies voisines2
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.