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Aucadastre

Rue de Bonne, Gap

Numéros de la voie24
Parcelle
CV 80
Contenance
1 270 m²
Zone d'urbanisme
UC
zone urbaine à dominante d'habitat individuel dense, intermédiaire ou petit collectif
Bâtiment
6 m
1 étage

Identifiant 05061000CV0080Feuille 000 CV 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
45 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
762 m
Pente du terrain
10 %
vers le sud
Toiture solaire, 3 kWc
4 663 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 961 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 41° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UC, zone urbaine à dominante d'habitat individuel dense, intermédiaire ou petit collectif, du PLU Gap, en vigueur depuis le 24/03/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • OAP Habitat

Informations6

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Débroussaillement: Périmètre soumis aux obligations en matière de débroussaillement (Arrêté Préfectoral du 9 juin 2004)
  • Périmètre de droit de préemption urbain: DPU - DCM du 29/09/2017
  • Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir (DCM 2017_12_47 du 08/12/2017)
  • Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable(DCM 2017_12_48 du 08/12/2017)
  • Zonage sismique: Zone 3 - Zone de sismicité modérée (Arrêté Préfectoral du 12/04/2011)
  • Secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable (DCM du 08/12/2017)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
10/06/2021Permis de construire00506121P00453 Rue de BonneCR 111, CR 74, CR 1101 177 m²terminéSCI BONNE 2
21/03/2019Permis de construire00506119P001023bis Rue de BonneCV 256, CV 76, CV 2521 logement, 46 m²1 610 m²commencéparticulier
16/04/2018Déclaration préalable00506118P004613 Rue de BonneCV 135, CV 2061 logement270 m²autoriséCONSORTS ADES
24/03/2017Permis de construire00506116P017625 Rue de BonneCW 235100 m²32 243 m²autoriséREGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
09/03/2017Déclaration préalable00506117P00395 Rue de BonneCR 1171 logement969 m²autoriséparticulier
30/04/2016Permis de construire00506116P00214b Rue de BonneCV 382, CV 383, CV 3696 logements306 m²autoriséparticulier

6 autorisations rattachées à cette voie sur les 1588 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
02/07/202517 Rue de BonneAppartement, Dépendance60 m²137 547 €2 292 €
12/06/202521 Rue de BonneAppartement, Dépendance241 m²430 000 €
03/01/202521 Rue de BonneAppartement, Dépendance120 m²164 300 €
16/12/20243 Rue de BonneVente355 m² de terrain84 000 €
24/10/202411 Rue de BonneDépendance, Appartement77 m²155 000 €
27/07/202315 Rue de BonneAppartement, Dépendance76 m²194 900 €2 564 €
30/06/20234 Rue de BonneAppartement87 m²136 500 €1 569 €
19/12/20224 Rue de BonneAppartement, Dépendance50 m²182 400 €3 648 €
Afficher les 15 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
27/09/20226 Rue de BonneLocal industriel. commercial ou assimilé607 m²400 000 €
12/07/20226 Rue de BonneLocal industriel. commercial ou assimilé12 m²8 000 €667 €
22/06/202217 Rue de BonneAppartement, Dépendance76 m²145 450 €1 914 €
16/06/20224 Rue de BonneDépendance, Appartement23 m²74 400 €
10/06/202211 Rue de BonneDépendancenon mesurée6 000 €
20/01/20224 Rue de BonneAppartement30 m²100 000 €3 333 €
29/12/202117 Rue de BonneAppartement, Dépendance95 m²168 000 €
30/09/202115 Rue de BonneAppartement, Dépendance76 m²170 000 €2 237 €
08/06/20213 Rue de BonneVente610 000 €
29/05/202121 Rue de BonneDépendancenon mesurée8 000 €
10/05/20213 Rue de BonneVente480 000 €
06/05/202117 Rue de BonneDépendance, Appartement95 m²123 000 €
31/03/202111 Rue de BonneLocal industriel. commercial ou assimilé36 m²56 200 €1 561 €
27/01/202129 Rue de BonneVente7 179 m² de terrain265 000 €
06/01/202121 Rue de BonneDépendance, Appartement174 m²238 800 €1 372 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière. 2 de ces ventes portent une dépendance seule, cave, garage ou stationnement : la DGFiP ne leur donne pas de surface.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 19 Rue de Bonne 05000 Gap80,5 m²2002CC
appartement, 19 Rue de Bonne 05000 Gap46,4 m²2002CC
appartement, 19 Rue de Bonne 05000 Gap102 m²2002CC
appartement, 19 Rue de Bonne 05000 Gap80,5 m²2002CC
appartement, 19 Rue de Bonne 05000 Gap51 m²2002CC
appartement, 19 Rue de Bonne 05000 Gap56,7 m²2002CC
appartement, 19 Rue de Bonne 05000 Gap50 m²2002CC
appartement, 19 Rue de Bonne 05000 Gap63,8 m²2002CC
appartement, 19 Rue de Bonne 05000 Gap80,8 m²2002CC
appartement, 19 Rue de Bonne 05000 Gap99,8 m²2002CC
appartement, 19 Rue de Bonne 05000 Gap50,4 m²2002CC
appartement, 19 Rue de Bonne 05000 Gap63,7 m²2002CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles10 arrêtésMouvement de Terrain, 06/11/2000
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués7 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m8

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Achille MauzanpublicULIS
  • Collège Saint-Josephprivéinternat
  • Ecole maternelle Le Rochassonpublic
  • Ecole primaire La GarepublicULIS
  • Lycée Aristide Briandpublicinternat
  • Lycée professionnel Paul Héraudpublicinternat
  • Lycée Saint-Josephprivéinternat
  • Section d'enseignement général et professionnel adapté du Collège Mauzanpublicinternat

Entreprises domiciliées à 200 m265

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.