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Aucadastre

Rue du Commerce, Gap

Numéros de la voie8
Parcelle la plus proche
AP 25
l'adresse est placée sur la voie, à 30 m de cette parcelle
Contenance
1 290 m²
Zone d'urbanisme
UE_abc
zone urbaine à dominante d'activités, le ou les indices précisent la vocation préferentielle de la zone (voir règlement)

Identifiant 05061000AP0025Feuille 000 AP 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
25 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
744,9 m
Pente du terrain
10,8 %
vers le nord
Toiture solaire, 3 kWc
4 530 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 912 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UE_abc, zone urbaine à dominante d'activités, le ou les indices précisent la vocation préferentielle de la zone (voir règlement), du PLU Gap, en vigueur depuis le 02/02/2018.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • OAP Implantation Commerciale - Site d'accueil préférentiel des commerces de détail - taille maximale en surface de vente - Tokoro-Fauvins - Proximité : 2000 m² / Non proximité : 4000 m²

Informations6

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Débroussaillement: Périmètre soumis aux obligations en matière de débroussaillement (Arrêté Préfectoral du 9 juin 2004)
  • Périmètre de droit de préemption urbain: DPU - DCM du 29/09/2017
  • Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir (DCM 2017_12_47 du 08/12/2017)
  • Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable(DCM 2017_12_48 du 08/12/2017)
  • Zonage sismique: Zone 3 - Zone de sismicité modérée (Arrêté Préfectoral du 12/04/2011)
  • Secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable (DCM du 08/12/2017)

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
31/10/20249 Rue du CommerceLocal industriel. commercial ou assimilé, Dépendance, Appartement382 m²295 000 €
31/10/20249 Rue du CommerceVente599 m² de terrain160 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, Rue du Commerce 05000 Gap101,7 m²EB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles10 arrêtésMouvement de Terrain, 06/11/2000
Installations classées7 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués7 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primaire Bellevuepublic

Entreprises domiciliées à 200 m222

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.