Rue du Mesnil, Gap
- Zone d'urbanisme
- UA3
- noyau villageois de Romette, où la mixité fonctionnelle doit être favorisée
- Bâtiment
- 6,5 m
- 1 étage
Feuille AB 01Échelle 1:1000Édition 6
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 861,9 m
- Pente du terrain
- 22,5 %
- vers le sud
- Toiture solaire, 3 kWc
- 4 648 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 953 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 41° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UA3, noyau villageois de romette, où la mixité fonctionnelle doit être favorisée, du PLU Gap, en vigueur depuis le 02/02/2018.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions1
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- OAP Habitat
Informations6
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Périmètre de droit de préemption urbain renforcé: DPUr - DCM du 29/09/2017
- Débroussaillement: Périmètre soumis aux obligations en matière de débroussaillement (Arrêté Préfectoral du 9 juin 2004)
- Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir (DCM 2017_12_47 du 08/12/2017)
- Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable(DCM 2017_12_48 du 08/12/2017)
- Zonage sismique: Zone 3 - Zone de sismicité modérée (Arrêté Préfectoral du 12/04/2011)
- Secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable (DCM du 08/12/2017)
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 17/02/2023 | 2 Rue du Mesnil | Dépendance, Appartement | 133 m² | 250 050 € | — |
| 30/12/2021 | 8 Rue du Mesnil | Maison, Appartement | 686 m² | 18 000 € | — |
| 11/01/2021 | 10 Rue du Mesnil | Appartement, Dépendance | 64 m² | 206 500 € | — |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, 5 Rue du Mesnil 05000 Gap | 126 m² | — | G | G |
| appartement, 8 Rue du Mesnil 05000 Gap | 38,7 m² | — | E | B |
| appartement, 8 Rue du Mesnil 05000 Gap | 16,6 m² | 2010 | E | C |
| appartement, 10 Rue du Mesnil 05000 Gap | 46 m² | — | D | B |
| maison, 1 Rue du Mesnil 05000 Gap | 116,1 m² | 1998 | D | D |
| maison, 8 Rue du Mesnil 05000 Gap | 64,9 m² | — | E | C |
| appartement, 1a Rue du Mesnil 05000 Gap | 76,7 m² | — | D | B |
| maison, 2 Rue du Mesnil 05000 Gap | 77,3 m² | — | G | C |
| maison, 2 Rue du Mesnil 05000 Gap | 141,2 m² | — | F | C |
| appartement, 8 Rue du Mesnil 05000 Gap | 64,5 m² | 1900 | D | B |
| appartement, 11 Rue du Mesnil 05000 Gap | 64,2 m² | — | D | B |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m1
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole primaire Romettepublic
Entreprises domiciliées à 200 m99
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- COMMUNE DE GAPadministration publique
- GROUPEMENT POUR LA PROTECTION DE L'HOMME AU TRAVAIL (MGTEAM)autres services
- SCI EMJimmobilier
- PAUCHON ET FILS (AESP)construction
- ASSOCIATION NATIONALE SAGES FEMMESautres services
- SCI DES SOLDANELLESimmobilier
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.