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Aucadastre

Rue du Verger, Gap

Numéros de la voie9
Parcelle
CL 262
Contenance
7 501 m²
Zone d'urbanisme
UB
quartiers périphériques du centre ville : zone urbaine à dominante d'habitat, il peut y être accueilli des activités compatibles et des équipements collectifs

Identifiant 05061000CL0262Feuille 000 CL 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

50 m
35 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
724,1 m
Pente du terrain
2,7 %
vers le sud
Toiture solaire, 3 kWc
4 555 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 920 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UB, quartiers périphériques du centre ville : zone urbaine à dominante d'habitat, il peut y être accueilli des activités compatibles et des équipements collectifs, du PLU Gap, en vigueur depuis le 02/02/2018.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • OAP Habitat

Informations10

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Retrait - gonflement des Argiles - Aléa Moyen
  • Zone de présomption de prescription archéologique: Zone 6 - Centre Ville et abords (Arrêté n°05061-2023 DRAC PACA du 17/04/2023)
  • Débroussaillement: Périmètre soumis aux obligations en matière de débroussaillement (Arrêté Préfectoral du 9 juin 2004)
  • Périmètre de droit de préemption urbain: DPU - DCM du 29/09/2017
  • Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre: Tronçon BD G. POMPIDOU - catégorie 3 - Gap (100 m)
  • Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre: Tronçon RN85:10 - catégorie 2 - Gap (250 m)
  • Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir (DCM 2017_12_47 du 08/12/2017)
  • Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable(DCM 2017_12_48 du 08/12/2017)
  • Zonage sismique: Zone 3 - Zone de sismicité modérée (Arrêté Préfectoral du 12/04/2011)
  • Secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable (DCM du 08/12/2017)

Servitudes d'utilité publique4

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Manoir de Kapados
  • Hôtel de Ville
  • Maison 7, rue Cyprien Chaix
  • Cathédrale Notre-Dame-et-Saint-Arnoux

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
23/07/2026Déclaration préalable00506126002892 Rue du VergerCL 270, CL 271469 m²autoriséSCI JSA ROSE-HILL

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 1588 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
29/12/20251 Rue du VergerAppartement, Dépendance57 m²147 500 €
29/12/20251 Rue du VergerAppartement, Dépendance57 m²112 000 €1 965 €
05/12/20251 Rue du VergerAppartement, Dépendance57 m²137 000 €
04/11/20251 Rue du VergerDépendancenon mesurée25 900 €
15/10/20251 Rue du VergerAppartement, Dépendance57 m²167 500 €
08/08/20251 Rue du VergerDépendancenon mesurée25 000 €
24/06/20251 Rue du VergerDépendance, Appartement68 m²147 000 €
24/06/202515 Rue du VergerDépendancenon mesurée15 000 €
Afficher les 55 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
22/05/20254 Rue du VergerDépendance, Appartement60 m²110 000 €
25/04/20254 Rue du VergerDépendance, Appartement63 m²125 000 €
18/04/20251 Rue du VergerAppartement, Dépendance68 m²138 000 €2 029 €
31/01/20254 Rue du VergerAppartement, Dépendance76 m²152 000 €2 000 €
11/12/202415 Rue du VergerDépendancenon mesurée19 000 €
14/11/2024Rue du VergerDépendance, Appartement185 m²291 000 €
15/10/20241 Rue du VergerAppartement, Dépendance45 m²128 000 €2 844 €
08/10/20244 Rue du VergerAppartement, Dépendance75 m²171 600 €
18/09/20241 Rue du VergerDépendancenon mesurée16 000 €
10/09/20244 Rue du VergerDépendance, Appartement76 m²157 300 €
20/06/20244 Rue du VergerAppartement, Dépendance60 m²115 000 €
13/06/20244 Rue du VergerDépendance, Appartement63 m²116 000 €
04/06/20241 Rue du VergerAppartement, Dépendance68 m²182 000 €
04/06/20241 Rue du VergerDépendancenon mesurée20 000 €
02/05/20241 Rue du VergerDépendance, Appartement57 m²144 100 €2 528 €
17/04/20241 Rue du VergerAppartement, Dépendance82 m²167 400 €
02/04/20244 Rue du VergerAppartement, Dépendance86 m²189 300 €
19/03/20244 Rue du VergerDépendance, Appartement60 m²101 520 €
08/03/20241 Rue du VergerDépendance, Appartement82 m²126 200 €
07/12/20234 Rue du VergerDépendancenon mesurée20 000 €
25/11/20234 Rue du VergerDépendance, Appartement64 m²151 480 €2 367 €
23/11/20231 Rue du VergerDépendance, Appartement57 m²140 950 €
09/11/20231 Rue du VergerDépendancenon mesurée20 000 €
24/10/20234 Rue du VergerDépendance, Appartement76 m²170 000 €
20/10/20231 Rue du VergerAppartement, Dépendance68 m²152 000 €2 235 €
18/09/20234 Rue du VergerDépendance, Appartement76 m²167 010 €2 198 €
16/08/20231 Rue du VergerDépendancenon mesurée20 000 €
10/08/20231 Rue du VergerDépendance, Appartement68 m²157 000 €
29/07/20231 Rue du VergerDépendance, Appartement68 m²145 000 €2 132 €
04/04/202315 Rue du VergerDépendancenon mesurée17 500 €
28/03/202315 Rue du VergerDépendancenon mesurée12 000 €
11/03/20231 Rue du VergerDépendance, Appartement46 m²134 500 €
28/02/20231 Rue du VergerDépendance, Appartement57 m²129 000 €2 263 €
05/01/20231 Rue du VergerDépendancenon mesurée17 500 €
20/12/20224 Rue du VergerAppartement, Dépendance75 m²197 850 €2 638 €
02/12/20224 Rue du VergerDépendance, Appartement76 m²173 000 €
11/10/20224 Rue du VergerAppartement, Dépendance60 m²50 000 €833 €
14/09/20221 Rue du VergerAppartement, Dépendance57 m²131 000 €2 298 €
08/08/20224 Rue du VergerDépendance, Appartement76 m²152 300 €2 004 €
05/05/202215 Rue du VergerDépendance, Appartement75 m²136 400 €
02/05/202215 Rue du VergerDépendance, Appartement75 m²176 650 €2 355 €
01/03/202215 Rue du VergerDépendance, Appartement75 m²125 000 €
12/01/2022Rue du VergerDépendance, Appartement185 m²270 000 €
08/12/202115 Rue du VergerDépendance, Appartement76 m²139 000 €
08/12/20211 Rue du VergerDépendance, Appartement57 m²120 000 €
18/10/20211 Rue du VergerAppartement, Dépendance45 m²115 500 €2 567 €
23/09/202115 Rue du VergerAppartement, Dépendance75 m²140 000 €1 867 €
31/08/202115 Rue du VergerAppartement, Dépendance51 m²82 000 €
25/06/20214 Rue du VergerDépendance, Appartement63 m²90 000 €
21/06/20211 Rue du VergerDépendance, Appartement68 m²150 000 €
07/05/20211 Rue du VergerDépendance, Appartement57 m²118 410 €
14/04/20211 Rue du VergerAppartement57 m²141 000 €2 474 €
30/03/202115 Rue du VergerAppartement, Dépendance86 m²152 190 €1 770 €
13/02/20214 Rue du VergerAppartement, Dépendance76 m²105 000 €
08/01/20211 Rue du VergerDépendance, Appartement46 m²111 500 €2 424 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière. 12 de ces ventes portent une dépendance seule, cave, garage ou stationnement : la DGFiP ne leur donne pas de surface.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 1B Rue du Verger 05000 Gap61,1 m²EE
appartement, Rue du Verger 05000 Gap53,6 m²DB
appartement, Rue du Verger 05000 Gap71,6 m²1967EE
appartement, Rue du Verger 05000 Gap71,6 m²1967EE
appartement, 4 Rue du Verger 05000 Gap50 m²1971DD
appartement, Rue du Verger 05000 Gap60,8 m²FF
appartement, 4 Rue du Verger 05000 Gap59,2 m²1971EE
appartement, 1B Rue du Verger 05000 Gap61,1 m²DD
appartement, 1A Rue du Verger 05000 Gap72,6 m²FF
appartement, Rue du Verger 05000 Gap60 m²1966FF
appartement, Rue du Verger 05000 Gap69,3 m²1966GF
appartement, Rue du Verger 05000 Gap86,7 m²CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles10 arrêtésMouvement de Terrain, 06/11/2000
Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués15 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m3

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primaire Porte-Colombepublic
  • Ecole primaire privée Sainte Jeanne d'Arcprivé
  • POLE ENFANCE APF France Handicapprivé

Entreprises domiciliées à 200 m1 087

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.