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Aucadastre

Rue Jean Macé, Gap

Numéros de la voie9
Zone d'urbanisme
UB
quartiers périphériques du centre ville : zone urbaine à dominante d'habitat, il peut y être accueilli des activités compatibles et des équipements collectifs
Bâtiment
1,3 m

Feuille DE 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

250 m
373 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
767,2 m
Pente du terrain
17,1 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
4 630 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 945 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 40° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UB, quartiers périphériques du centre ville : zone urbaine à dominante d'habitat, il peut y être accueilli des activités compatibles et des équipements collectifs, du PLU Gap, en vigueur depuis le 02/02/2018.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • OAP Habitat

Informations8

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Retrait - gonflement des Argiles - Aléa Moyen
  • Zone de présomption de prescription archéologique: Zone 6 - Centre Ville et abords (Arrêté n°05061-2023 DRAC PACA du 17/04/2023)
  • Débroussaillement: Périmètre soumis aux obligations en matière de débroussaillement (Arrêté Préfectoral du 9 juin 2004)
  • Périmètre de droit de préemption urbain: DPU - DCM du 29/09/2017
  • Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir (DCM 2017_12_47 du 08/12/2017)
  • Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable(DCM 2017_12_48 du 08/12/2017)
  • Zonage sismique: Zone 3 - Zone de sismicité modérée (Arrêté Préfectoral du 12/04/2011)
  • Secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable (DCM du 08/12/2017)

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • SUP T1 des Hautes Alpes
  • Cathédrale Notre-Dame-et-Saint-Arnoux

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
27/03/2026Déclaration préalable005061260008018 Rue Jean MacéDH 2091 logement, 20 m²1 358 m²autoriséparticulier

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 1588 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
20/11/202518 Rue Jean MaceDépendancenon mesurée18 000 €
26/09/202518 Rue Jean MaceAppartement, Dépendance51 m²172 000 €3 373 €
15/05/20242 Rue Jean MaceDépendance, Appartement43 m²100 000 €2 326 €
30/01/20232 Rue Jean MaceAppartement, Dépendance64 m²134 200 €
08/09/20222 Rue Jean MaceAppartement, Dépendance64 m²138 000 €2 156 €
09/06/20222 Rue Jean MaceAppartement, Dépendance64 m²137 000 €
18/05/202218 Rue Jean MaceMaison80 m²297 800 €3 723 €
30/03/20222 Rue Jean MaceDépendance, Appartement64 m²120 000 €1 875 €
Afficher les 3 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
19/11/202123 Rue Jean MaceAppartement48 m²119 530 €2 490 €
23/04/202118 Rue Jean MaceDépendance, Appartement50 m²134 000 €2 680 €
11/02/20212 Rue Jean MaceAppartement, Dépendance18 m²54 000 €3 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière. 1 de ces ventes portent une dépendance seule, cave, garage ou stationnement : la DGFiP ne leur donne pas de surface.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 2 Rue Jean Macé 05000 Gap62,4 m²1974FF
appartement, 2 Rue Jean Macé 05000 Gap62,2 m²1975FF
appartement, Rue Jean Macé 05000 Gap97,2 m²1997EB
immeuble, Rue Jean Macé 05000 GapDB
appartement, Rue Jean Macé 05000 Gap48,8 m²1989DB
appartement, Rue Jean Macé 05000 Gap51,4 m²1997DB
appartement, Rue Jean Macé 05000 Gap68,1 m²DD
appartement, Rue Jean Macé 05000 Gap48,7 m²1980DB
appartement, Rue Jean Macé 05000 Gap44,7 m²FC
appartement, Rue Jean Macé 05000 Gap75,9 m²DB
appartement, 2 Rue Jean Macé 05000 Gap39,8 m²1974FF
appartement, Rue Jean Macé 05000 Gap77,5 m²1975DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles10 arrêtésMouvement de Terrain, 06/11/2000
Sites potentiellement pollués10 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m7

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège CentrepublicULISinternat
  • Ecole primaire Pasteurpublic
  • Ecole primaire privée Sainte Jeanne d'Arcprivé
  • Ecole primaire Puymaurepublic
  • Lycée Dominique Villarspublicinternat
  • Lycée professionnel SévignépublicULISinternat
  • POLE ENFANCE APF France Handicapprivé

Entreprises domiciliées à 200 m121

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.