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Aucadastre

Rue Louis Comte, Gap

Numéros de la voie41
Parcelle
DI 405
Contenance
28 700 m²
Zone d'urbanisme
UC
zone urbaine à dominante d'habitat individuel dense, intermédiaire ou petit collectif

Identifiant 05061000DI0405Feuille 000 DI 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

200 m
32 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
751,3 m
Pente du terrain
7,8 %
vers le sud
Toiture solaire, 3 kWc
4 658 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 958 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 40° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UC, zone urbaine à dominante d'habitat individuel dense, intermédiaire ou petit collectif, du PLU Gap, en vigueur depuis le 02/02/2018.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • OAP Habitat

Informations7

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Retrait - gonflement des Argiles - Aléa Moyen
  • Périmètre de droit de préemption urbain: DPU - DCM du 29/09/2017
  • Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre: Tronçon RN85:10 - catégorie 2 - Gap (250 m)
  • Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir (DCM 2017_12_47 du 08/12/2017)
  • Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable(DCM 2017_12_48 du 08/12/2017)
  • Zonage sismique: Zone 3 - Zone de sismicité modérée (Arrêté Préfectoral du 12/04/2011)
  • Secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable (DCM du 08/12/2017)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
21/05/2019Permis de construire00506119P00213 Rue Louis ComteCI 1031 logement, 48 m²1 225 m²autoriséparticulier
31/05/2018Permis de construire00506118P00201 Rue Louis ComteCI 1211 logement638 m²terminéparticulier
31/05/2018Permis de construire00506118P00201 Rue Louis ComteCI 121638 m²terminéparticulier
27/06/2015Permis de construire00506115P00364 G Rue Louis ComteDI 4261 logement, 148 m²917 m²terminéparticulier
29/07/2014Permis de construire00506113P01134g Rue Louis ComteDI 1133 logements, 273 m²1 051 m²annuléparticulier
17/04/2014Permis de démolir00506114P00014g Rue Louis ComteDI 1131 051 m²autoriséparticulier

6 autorisations rattachées à cette voie sur les 1588 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
05/08/202517 Rue Louis ComteDépendance, Appartement63 m²130 000 €
09/04/202417 Rue Louis ComteDépendance, Appartement77 m²179 600 €
04/08/202314 Rue Louis ComteMaison140 m²232 400 €1 660 €
08/10/20222 Rue Louis ComteMaison, Dépendance60 m²191 000 €3 183 €
03/05/20228 Rue Louis ComteDépendance, Maison57 m²195 000 €3 421 €
06/07/202117 Rue Louis ComteAppartement, Dépendance63 m²110 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 17D Rue Louis Comte 05000 Gap62,6 m²1967FF
appartement, 1 Rue Louis Comte 05000 Gap56,1 m²1935DD
maison, 14 Rue Louis Comte 05000 Gap130,8 m²1960FE
appartement, 17D Rue Louis Comte 05000 Gap72,9 m²FF
appartement, 17D Rue Louis Comte 05000 Gap72,9 m²FF
maison, 5 Rue Louis Comte 05000 Gap117,5 m²1966GG
appartement, 17c Rue Louis Comte 05000 Gap66,4 m²FE
appartement, 17d Rue Louis Comte 05000 Gap75,4 m²EE
appartement, 4d Rue Louis Comte 05000 Gap75,5 m²EE
appartement, 4d Rue Louis Comte 05000 Gap76,4 m²EC
maison, 14 Rue Louis Comte 05000 Gap118,4 m²GF
maison, 14 Rue Louis Comte 05000 Gap118,4 m²FF

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles10 arrêtésMouvement de Terrain, 06/11/2000
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primaire Porte-Colombepublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.