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Aucadastre

Chemin des Debost, Garnerans

Numéros de la voie21
Parcelle
A 1151
Contenance
700 m²
Zone d'urbanisme
Ae
Secteur d'évolution du bâti existant

Identifiant 011670000A1151Feuille 000 A 03Échelle 1:2500Édition 9

Connaître le propriétaire

50 m
23 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
195,2 m
Pente du terrain
3,4 %
vers l'ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 722 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 574 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Ae, secteur d'évolution du bâti existant, du PLU Garnerans, en vigueur depuis le 24/06/2014.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
25/10/2023Permis de construire00116723V0009611 Chemin des Debost0A 211157 m²176 m²commencéVIOT IMMOBILIER

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 60 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
21/08/202484 Che des DebotsDépendance, Maison195 m²358 000 €1 836 €
16/06/2023611 Che des DebotsDépendance, Maison155 m²40 000 €258 €
14/09/2022396 Che des DebotsDépendance, Maison270 m²210 000 €
17/02/2022287 Che des DebotsMaison86 m²139 000 €
30/07/202184 Che des DebotsMaison, Dépendance195 m²349 000 €1 790 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 204 Chemin des Debost 01140 Garnerans34,8 m²2018CA
maison, 179 Chemin des Debost 01140 Garnerans102,8 m²EC
maison, 287 Chemin des Debost 01140 Garnerans38,5 m²1948EB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles5 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 20/03/2001

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m11

Les 3 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.