11 autorisations d'urbanisme délivrées de Gatuzières entre 2014 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
2
Locaux non résidentiels
9
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations11
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/02/2025
Permis de construire04806924B0001
Lou Castel - Mas Prades
C 475
—
—
terminé
particulier
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/10/2021
Permis de construire04806921B0002
Lou Castel Mas Prades
C 476
84 m²
—
terminé
LES BRASSEURS DE LA JONTE
27/07/2021
Permis de construire04806921B0001
Lou Castel Mas Prades
C 284, C 475, C 476
1 393 m²
4 049 m²
terminé
LES BRASSEURS DE LA JONTE
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/04/2020
Permis de construire04806920B0001
—
C 362
1 logement, 145 m²
1 198 m²
terminé
particulier
04/03/2020
Permis de construire04806920B0002
Lou Castel
C 334, C 333, C 476
67 m²
2 168 m²
terminé
LES BRASSEURS DE LA JONTE
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/02/2018
Déclaration préalable04806918B0001
Jontanels
E 156
17 m²
1 813 m²
terminé
COMMUNE DE GATUZIERES
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/07/2017
Permis de construire04806917B0002
Lou Castel
C 476
325 m²
1 m²
commencé
LES BRASSEURS DE LA JONTE
20162 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/09/2016
Permis de construire04806916B0002
Le Village
C 218
42 m²
201 m²
terminé
COMMUNE DE GATUZIERES
12/05/2016
Permis de construire04806916B0001
Le Village
C 267
64 m²
1 040 m²
terminé
COMMUNE DE GATUZIERES
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/07/2015
Permis de construire04806915B0001
La Bragouse
C 83
1 logement, 80 m²
800 m²
terminé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/03/2014
Déclaration préalable04806914B0001
Riviere la Jonte
F 280, F 278
20 m²
660 m²
autorisé
SYND INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU CAUSSE MEJEAN
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.