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Aucadastre

Rue Pasteur, Genas

Numéros de la voie68
Parcelle
AP 61
Contenance
483 m²
Zone d'urbanisme
Ue
Zone urbaine correspondant aux extensions urbaines à vocation principale d'habitat avec une certaine mixité de fonctions
Bâtiment
6,5 m
1 étage

Identifiant 69277000AP0061Feuille 000 AP 01Échelle 1:1000Édition 9

Connaître le propriétaire

50 m
32 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
222,3 m
Pente du terrain
0 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 805 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 609 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Ue, zone urbaine correspondant aux extensions urbaines à vocation principale d'habitat avec une certaine mixité de fonctions, du PLU Genas, en vigueur depuis le 08/04/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre du Droit de Préemption Urbain

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
04/05/2026Permis de construire069277250009828 Rue PasteurAP 398, AP 3991 logement, 124 m²551 m²autoriséparticulier
12/03/2026Permis de démolir069277260000419 Rue PasteurAT 100799 m²autoriséparticulier
28/08/2025Permis de construire0692772500057Rue PasteurAP 4111 logement, 135 m²503 m²terminéparticulier
23/09/2024Permis de construire0692772400034Rue PasteurAP 3251 logement, 100 m²377 m²autoriséparticulier
26/07/2024Permis de construire069277240002014 Rue PasteurAP 371 logement, 137 m²610 m²autoriséparticulier
26/07/2024Permis de construire0692772400023Rue PasteurAP 3251 logement, 113 m²370 m²autoriséparticulier
17/07/2024Permis de construire0692772400021Rue PasteurAP 441 logement, 177 m²917 m²autoriséparticulier
15/07/2024Permis de construire0692772400012Rue PasteurAE 441 logement, 145 m²574 m²commencéparticulier
Afficher les 4 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
15/07/2024Permis de construire069277240001728 Rue PasteurAP 34, AP 411 logement, 149 m²534 m²autoriséparticulier
14/10/2022Permis d'aménager0692772200005Rue PasteurAP 4, AP 34, AP 4227 197 m²commencéFONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
05/10/2016Permis de construire069277160005523 Bi Rue PasteurAT 165, AT 3613 logements, 240 m²862 m²terminéparticulier
26/05/2015Permis de construire0692771500007Rue PasteurAP 3042 logements, 210 m²590 m²terminéSOREL

12 autorisations rattachées à cette voie sur les 836 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
24/11/202524 Rue PasteurDépendance, Appartement56 m²196 000 €3 500 €
26/06/202524 Rue PasteurAppartement, Dépendance55 m²182 000 €3 309 €
10/04/20252 Rue PasteurDépendance, Appartement74 m²280 000 €3 784 €
20/03/202526 Rue PasteurDépendance, Appartement72 m²229 000 €3 181 €
30/01/202524 Rue PasteurAppartement, Dépendance63 m²226 500 €3 595 €
30/01/202526 Rue PasteurAppartement, Dépendance55 m²211 000 €3 836 €
27/11/202426 Rue PasteurDépendance, Appartement51 m²196 000 €3 843 €
21/10/202430 Rue PasteurVente874 m² de terrain435 000 €
Afficher les 13 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
26/07/202428 Rue PasteurVente341 m² de terrain204 000 €
05/07/202430 Rue PasteurVente2 282 m² de terrain640 120 €
02/04/202428 Rue PasteurMaison110 m²319 000 €2 900 €
29/03/202424 Rue PasteurAppartement, Dépendance63 m²200 000 €3 175 €
27/12/202328 Rue PasteurVente3 784 m² de terrain900 000 €
17/11/202322 Rue PasteurMaison102 m²486 400 €4 769 €
26/09/202324 Rue PasteurAppartement, Dépendance64 m²223 000 €3 484 €
12/09/202324 Rue PasteurDépendance, Appartement64 m²234 000 €3 656 €
17/03/20236 Rue PasteurMaison106 m²465 500 €4 392 €
14/12/20226 Rue PasteurMaison51 m²203 000 €3 980 €
21/09/20228 Rue PasteurDépendance, Appartement64 m²285 900 €4 467 €
08/02/20228 Rue PasteurAppartement, Dépendance71 m²265 000 €3 732 €
19/01/20216 Rue PasteurMaison51 m²200 000 €3 922 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 24 Rue Pasteur 69740 Genas56 m²CC
appartement, 22b Rue Pasteur 69740 Genas80 m²DB
appartement, 22 Rue Pasteur 69740 Genas171,3 m²CC
appartement, 24 Rue Pasteur 69740 Genas55,9 m²DD
appartement, 8 Rue Pasteur 69740 Genas64,1 m²CC
appartement, 2bis Rue Pasteur 69740 Genas77,5 m²CC
appartement, 26d Rue Pasteur 69740 Genas49,7 m²2006CA
appartement, 24 Rue Pasteur 69740 Genas54,8 m²DD
appartement, 26d Rue Pasteur 69740 Genas56 m²EB
appartement, 2 Rue Pasteur 69740 Genas74,5 m²CC
appartement, 24 Rue Pasteur 69740 Genas62,1 m²DB
maison, 1 Rue Pasteur 69740 Genas133,7 m²1904CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles15 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 04/08/2004
Sites potentiellement pollués3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m108

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.