9 autorisations d'urbanisme délivrées de Genevreuille entre 2014 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
2
Locaux non résidentiels
6
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations9
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/07/2024
Permis de construire07026224E0002
Rue du Cimetiere
B 50
22 m²
2 760 m²
terminé
FEDERATION DEPARTEMENTALE A D M R
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/03/2023
Permis de construire07026222E0003
Rue des Grands Vergers
ZD 73
1 logement, 141 m²
3 920 m²
autorisé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/10/2022
Permis de construire07026222E0002
Rue du Vieux Moulin
ZC 65
21 m²
19 038 m²
autorisé
EARL FLORENT MARCHAL
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/01/2021
Permis de démolir0702622100001
6 Rue de L Eglise
AB 155
—
610 m²
autorisé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/11/2017
Déclaration préalable07026217E0003
La Portotte
B 50
13 m²
2 760 m²
autorisé
particulier
20162 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/08/2016
Permis de construire07026216E0003
Rue du Cimetiere
ZA 62
20 m²
28 605 m²
autorisé
GAEC AGREE DES TROIS L
04/07/2016
Permis de construire07026216E0001
4 Rte de la Gare
ZB 19
1 logement, 126 m²
2 200 m²
commencé
particulier
20142 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/10/2014
Permis de construire07026214E0004
Rte Vieille de Pomoy
ZD 73
510 m²
3 920 m²
commencé
particulier
09/05/2014
Permis de construire07026214E0001
La Grahier
ZC 65
160 m²
19 038 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.