Permis de construire de Genevrey

23 autorisations d'urbanisme délivrées de Genevrey entre 2015 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 13
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 6; sur les cinq dernières années

Les autorisations23

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/08/2025	Permis de construire0702632500007	13 Chem du Pre Renaud	ZC 162	1 logement, 115 m²	—	commencé	particulier
14/05/2025	Permis de démolir0702632500001	6 Rue de la Place	D 905	—	—	autorisé	particulier

20234 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/08/2023	Permis de construire07026323E0009	3 5 Rue du Pr Perney	ZC 91	2 logements, 203 m²	4 940 m²	autorisé	particulier
02/08/2023	Permis de construire07026323E0008	Rue de Lavau	D 917	1 logement, 139 m²	—	commencé	particulier
28/06/2023	Permis de construire07026323E0002	8 Rue de la Corne D Aillot	D 599	1 logement	—	commencé	particulier
01/03/2023	Permis de construire07026323E0001	23 Rue de Lavau	D 695	1 logement, 140 m²	—	terminé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/08/2022	Permis de construire07026322E0006	Le Croy	ZK 141	114 m²	—	commencé	DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
24/02/2022	Permis de démolir07026322E0001	5 Rue de Lavau	D 695	—	—	autorisé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2021	Permis de construire07026321E0013	5 Rue de la Place	D 736, D 615, D 616	1 logement, 154 m²	—	commencé	particulier
17/11/2021	Permis de construire07026321E0011	Planchet Haut	ZC 146	135 m²	—	commencé	particulier
24/06/2021	Permis de construire07026321E0005	La Remontoille	ZB 75, ZB 70, ZB 67	360 m²	—	terminé	GAEC DE LA REMONTOILLE

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/08/2020	Permis de construire07026320E0002	4 Rte de Servigney	ZI 15	1 logement, 65 m²	2 530 m²	terminé	GAEC DU TIERCELET
27/08/2020	Permis de construire07026320E0002	4 Rte de Servigney	ZI 15	65 m²	2 530 m²	terminé	GAEC DU TIERCELET

20186 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/11/2018	Permis de construire07026318E0007	Chemin du Pre Renaud	ZC 156	1 logement, 112 m²	—	autorisé	particulier
08/10/2018	Permis de construire07026318E0008	Le Village	D 727	105 m²	1 959 m²	autorisé	particulier
03/09/2018	Permis de construire07026318E0004	Rue du Pre Renaud	ZC 109, ZC 155	1 logement, 112 m²	1 000 m²	terminé	particulier
09/08/2018	Permis de construire07026318E0005	Lot Communal	ZC 161	1 logement, 110 m²	1 136 m²	terminé	particulier
05/05/2018	Permis de construire07026318E0002	7 Chem de Pre Renaud	ZC 157	1 logement, 185 m²	1 264 m²	terminé	particulier
05/04/2018	Permis de construire07026318E0001	Pre Renaud	ZC 160	1 logement, 134 m²	1 082 m²	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/08/2017	Permis de construire07026317E0003	Planchet Haut	ZC 146	129 m²	125 m²	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/03/2016	Permis d'aménager07026315E0001	Chemin de Pre Renaud	ZC 109	—	—	terminé	COMMUNE DE GENEVREY

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/12/2015	Permis de construire07026315E0003	La Remontoille	ZB 73, ZB 72, ZB 70	420 m²	15 550 m²	terminé	GAEC DE LA REMONTOILLE
17/09/2015	Permis de construire07026315E0002	Rue de la Place	ZC 87	1 logement, 144 m²	2 320 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Genevrey, rue par rue