Permis de construire de Gennes-sur-Seiche

44 autorisations d'urbanisme délivrées de Gennes-sur-Seiche entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 22
Locaux non résidentiels: 16
Permis d'aménager: 3
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 11; sur les cinq dernières années

Les autorisations44

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/05/2026	Permis de construire03511926E0002	2	ZS 31, ZS 30, ZS 46	51 m²	62 112 m²	autorisé	GAEC DE LA PILTERIE

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/06/2025	Permis de construire03511925E0003	2bis Rue de Pommeraie Lot N 1	C 913, C 912	1 logement, 94 m²	468 m²	autorisé	particulier
24/06/2025	Permis de construire03511925E0004	15 Rue Jean de Gennes	C 116	3 logements, 107 m²	683 m²	autorisé	COMMUNE DE GENNES SUR SEICHE

20244 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/07/2024	Permis de construire03511924E0004	8 Rue de Vallon	ZM 200	1 logement, 68 m²	939 m²	commencé	particulier
16/03/2024	Permis d'aménager03511924E0001	Bourg	ZM 97, B 532, B 533	—	—	autorisé	particulier
14/03/2024	Permis de construire03511924E0001	Le Denay	ZV 29, ZV 30	1 logement	16 369 m²	autorisé	particulier
08/03/2024	Déclaration préalable03511924E0001	La Foltiere	ZK 86	10 m²	40 362 m²	terminé	ENEDIS

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/10/2023	Permis de construire03511923E0006	Le Haut Noyer	ZM 234, ZM 96	1 logement, 66 m²	14 583 m²	commencé	particulier
24/04/2023	Déclaration préalable03511923E0006	L Euche	ZR 108	17 m²	50 822 m²	terminé	NW JOULES
20/01/2023	Déclaration préalable03511922E0020	1 Rue la Gancherie	ZV 23	9 m²	4 289 m²	autorisé	EDF ENR

20226 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/12/2022	Permis de construire03511922E0011	Le Grand Motay	C 908, C 899	1 logement, 91 m²	3 572 m²	autorisé	particulier
17/10/2022	Permis de construire03511922E0010	Lot les Hameaux du Grand Pre 3	ZM 196	1 logement, 108 m²	1 069 m²	commencé	particulier
16/08/2022	Permis de construire03511922E0008	La Berjoterie	ZT 33	1 logement, 171 m²	1 020 m²	commencé	particulier
19/07/2022	Permis d'aménager03511922E0001	Rue de la Pommeraie	C 851	—	—	autorisé	COMMUNE DE GENNES SUR SEICHE
02/06/2022	Permis de construire03511922E0006	La Berjoterie	ZT 60	1 logement	1 031 m²	commencé	particulier
10/03/2022	Permis de construire03511921E0008	2	ZT 18	63 m²	3 263 m²	autorisé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/10/2021	Permis de construire03511921E0005	Lot les Hameaux du Grand Pre	ZM 211	1 logement, 104 m²	585 m²	terminé	particulier
20/04/2021	Permis de construire03511921E0002	Lot les Hameaux du Grand Pre	ZM 199	1 logement, 122 m²	691 m²	commencé	particulier
06/04/2021	Permis de construire03511921E0003	Orgeres	C 468, C 74, C 71	1 logement	127 600 m²	commencé	particulier
02/04/2021	Permis de construire03511921E0001	Lot les Hameaux du Grand Pre I	ZM 198	1 logement, 93 m²	751 m²	terminé	particulier

20204 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/08/2020	Permis de démolir03511920E0002	Le Bois Morice	ZN 166	—	—	autorisé	particulier
30/06/2020	Permis de construire03511920E0003	La Vigne	ZI 118	530 m²	67 570 m²	autorisé	DE LA VIGNE
05/04/2020	Permis de construire03511920E0001	Rue du Vallon	ZM 208	1 logement, 144 m²	809 m²	commencé	particulier
09/03/2020	Permis de démolir03511920E0001	Route D Availles	ZN 191	—	—	autorisé	COMMUNE DE GENNES SUR SEICHE

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/07/2019	Permis de construire03511919E0005	All Jeanne D Arc	B 993	1 logement, 147 m²	1 507 m²	commencé	particulier
04/04/2019	Permis de construire03511919E0001	1 Rue Duguesclin	C 872, C 123	63 m²	1 740 m²	terminé	COMMUNE DE GENNES SUR SEICHE
23/03/2019	Permis de construire03511919E0002	Le Bas Breil	ZB 107, ZB 109	1 logement	2 100 m²	autorisé	particulier

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/11/2018	Déclaration préalable03511918E0012	La Tillonniere	ZT 40	8 m²	8 800 m²	autorisé	FREE MOBILE
24/09/2018	Permis de construire03511918E0006	28 Rue Jean de Gennes	B 521	1 logement	365 m²	commencé	COMMUNE DE GENNES SUR SEICHE
09/06/2018	Permis d'aménager03511918E0001	All Jeanne D Arc	B 902p, B 921p, B 967	—	—	autorisé	particulier
07/04/2018	Permis de construire03511918E0003	La Vigne	ZI 117	656 m²	7 900 m²	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/07/2016	Permis de construire03511916E0003	La Mascottiere	ZC 82, ZC 81	749 m²	119 350 m²	commencé	EARL DES REFLETS DE LA CALABRE

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/08/2015	Permis de construire03511915V0002	Imp de la Pommeraie	C 851	1 logement	564 m²	terminé	COMMUNE DE GENNES SUR SEICHE
05/08/2015	Permis de construire03511915V0002	Imp de la Pommeraie	C 851	—	564 m²	terminé	COMMUNE DE GENNES SUR SEICHE

20145 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2014	Permis de construire03511914V0007	La Cour St Laurent	ZH 69, ZH 68	1 360 m²	69 340 m²	terminé	GAEC BEGUIN
28/08/2014	Permis de démolir03511914V0001	8 Rue de L Eglise	OB 457	—	—	autorisé	particulier
30/04/2014	Permis de construire03511914V0002	La Pilterie	ZE 64	565 m²	18 547 m²	autorisé	GAEC DE LA PILTERIE
22/01/2014	Permis de construire03511913V0008	44 Rue Jean de Gennes	B 153P, B 534	2 logements, 15 m²	1 300 m²	commencé	COMMUNE DE GENNES SUR SEICHE
22/01/2014	Permis de construire03511913V0009	44 Rue Jean de Gennes	B 153P, B 534	2 logements, 161 m²	1 305 m²	commencé	COMMUNE DE GENNES SUR SEICHE

20135 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/10/2013	Permis de construire03511913V0004	Ld	ZR 31	1 logement, 16 m²	—	commencé	particulier
30/09/2013	Permis de construire03511913V0005	Les Creulais	ZR 79, ZR 69	997 m²	78 975 m²	autorisé	DES EPIS D'OR
21/06/2013	Permis de construire03511913V0003	Cour saint Laurent	ZH 68, H 69	269 m²	69 340 m²	terminé	particulier
11/06/2013	Permis de construire03511913V0002	39 Rue de Gennes	C 50, C 748, C 758	49 m²	10 141 m²	terminé	SIPIA
15/01/2013	Permis de construire03511912V0009	Le Bas Craye	ZB 51	1 logement, 41 m²	—	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Gennes-sur-Seiche, rue par rue