9 autorisations d'urbanisme délivrées de Germigney entre 2015 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
8
Locaux non résidentiels
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
3
sur les cinq dernières années
Les autorisations9
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/04/2026
Permis de construire0702652600002
Rue de la Saône
AD 5
1 logement, 54 m²
986 m²
autorisé
particulier
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/02/2025
Permis de construire0702652400001
1 Rue du Cimetiere
ZD 113
610 m²
8 168 m²
commencé
EARL DES GRANDS PRES
20232 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/11/2023
Permis de construire0702652300002
1 B Rue de la Saone
ZK 78
1 logement, 133 m²
2 460 m²
terminé
particulier
28/10/2023
Permis de construire0702652300001
15 Rue de la Saone
ZK 139, ZK 147
1 logement, 28 m²
5 695 m²
terminé
particulier
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/11/2021
Permis de construire0702652100002
Rue de la Loge
AB 131
1 logement, 110 m²
1 805 m²
terminé
particulier
09/11/2021
Permis de construire0702652100001
Rue de la Loge
ZB 62, ZB 65
1 logement, 96 m²
1 455 m²
terminé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/05/2018
Permis de construire0702651800001
Rue de la Loge
ZB 99
1 logement, 200 m²
5 908 m²
commencé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/02/2017
Permis de construire0702651700001
1 Ter Rue de la Fontaine
AB 96, AB 221
1 logement, 100 m²
862 m²
commencé
LA CITADINE
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/06/2015
Permis de construire07026515O0001
2 Chem des Cras
AB 234, AB 232
1 logement, 142 m²
1 127 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.