Permis de construire de Germs-sur-l'Oussouet

20 autorisations d'urbanisme délivrées de Germs-sur-l'Oussouet entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 9
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations20

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/10/2024	Permis de construire0652002400002	Hourcade	E 50	178 m²	1 523 m²	commencé	SYNDICAT MIXTE AEP DU MARQUISAT
12/08/2024	Déclaration préalable0652002400001	Route Fontaine de Labasser	B 138	4 m²	—	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/07/2022	Déclaration préalable0652002200005	Rte de la Fontaine	A 701	17 m²	1 m²	terminé	particulier
03/02/2022	Déclaration préalable0652002200001	Chem du Mail Deth Hourc	B 97	1 logement	—	terminé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/12/2021	Permis de construire0652002100007	Pl Jean-Michel Lafaille	D 22, D 21	1 logement, 30 m²	—	commencé	particulier
24/11/2021	Permis de construire0652002100006	Peyou	A 675	1 logement	220 m²	terminé	particulier
17/05/2021	Permis de construire0652002100003	Chem des Hourcades	D 43	1 logement, 34 m²	—	terminé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/10/2020	Permis de construire0652002000002	La Courade	OD 15	1 logement, 23 m²	8 628 m²	terminé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/11/2019	Permis de construire0652001900004	Chemin de Blans	C 36	1 logement, 130 m²	3 867 m²	terminé	particulier
23/08/2019	Permis de démolir0652001900001	Rte de la Fontaine de Labasser	C 103	—	—	autorisé	particulier
07/03/2019	Permis de construire0652001800003	Bas de Germs	C 102	1 008 m²	6 255 m²	commencé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/06/2018	Permis de construire0652001800002	Chem Harciada	B 365	40 m²	—	autorisé	particulier
16/05/2018	Permis de construire0652001800001	Chem Harciada	B 365	40 m²	—	autorisé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/08/2017	Permis de construire0652001700003	Chem Hourc Debat	A 252, A 512, A 516	1 logement	—	autorisé	particulier
24/02/2017	Permis de construire0652001600003	Mail Deth Hourc	B 132, B 122, B 123	1 logement	9 353 m²	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/12/2016	Déclaration préalable0652001600001	Chem de Labassere	C 106	15 m²	5 067 m²	autorisé	ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/09/2015	Permis de construire0652001500001	Hourc Debat	A 686, A 133	1 logement	2 767 m²	terminé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/11/2014	Permis de construire06520014J0001	Rte Departementale N 99	B 383	200 m²	—	autorisé	COMMUNE DE GERMS SUR L OUSSOUET
16/05/2014	Permis de démolir06520014J0001	Hourc-Dessus	B 329, B 328, B 327	—	—	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/07/2013	Déclaration préalable06520013J0002	Chem Harciada	B 101, B 102, B 365	19 m²	28 770 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Germs-sur-l'Oussouet, rue par rue