Permis de construire de Gevingey

27 autorisations d'urbanisme délivrées de Gevingey entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 11
Locaux non résidentiels: 12
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 4
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations27

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/04/2026	Permis de construire0392512600001	27 Che de la Paule	ZB 20	163 m²	53 827 m²	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/12/2025	Permis de construire0392512500003	10 Rte de Cesancey	0C 582	—	313 m²	autorisé	particulier
20/01/2025	Permis de démolir03925124P0001	7 Rue du Revermont	C 1466	—	1 048 m²	autorisé	particulier

20246 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2024	Permis de construire03925124P0006	39 Rue du Chateau	C 1594, C 1595	68 m²	9 988 m²	autorisé	particulier
26/11/2024	Permis de construire03925124P0007	Route de Lons le Saunier	C 1001	2 logements, 326 m²	2 033 m²	commencé	SCI KB INVESTISSEMENT
28/08/2024	Permis de construire03925124P0001	A la Paule	ZB 20	—	53 827 m²	terminé	particulier
06/08/2024	Permis de construire03925124P0004	9 Rue du Chateau	C 1723, C 724, C 725	69 m²	1 404 m²	terminé	COMMUNE DE GEVINGEY
09/04/2024	Permis de construire03925124P0002	Quai de la Sombarde	C 1064, C 523	1 logement, 55 m²	202 m²	autorisé	particulier
04/02/2024	Déclaration préalable03925123P0015	7 Route de Cesancey	C 423	1 logement, 30 m²	447 m²	autorisé	EFN IMMO.

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2023	Permis de construire03925123P0004	Route de Cesancey	C 161, C 162	1 logement, 82 m²	530 m²	commencé	particulier
31/08/2023	Permis de construire03925123P0002	Rte de Lons le Saunier	C 1001	190 m²	2 033 m²	autorisé	SCI KB INVESTISSEMENT
26/07/2023	Permis de construire03925123P0001	Route de Lons-le-Saunier	C 1002	700 m²	4 314 m²	autorisé	SCI ALCOJE

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/10/2022	Permis de construire03925122P0004	Rte de Lons le Saunier	C 1001	200 m²	2 033 m²	annulé	particulier
21/04/2022	Permis de construire03925122P0001	8 Impasse de la Godarde	C 1670	70 m²	1 178 m²	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2021	Permis de construire03925121P0002	Rte saint Georges	C 1488, C 1533	1 logement, 123 m²	1 423 m²	autorisé	particulier
23/11/2021	Permis de construire03925121P0001	—	C 1647	1 logement, 92 m²	—	terminé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/09/2020	Permis de démolir03925120P0001	12 Quartier des Hirondelles	C 597	—	9 m²	autorisé	particulier
02/01/2020	Permis de construire03925119P0008	—	—	1 logement, 131 m²	—	autorisé	PHOTO CLIM
02/01/2020	Permis de construire03925119P0003	Verssieres	A 275, A 325, A 462	36 m²	12 002 m²	autorisé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/10/2019	Permis de construire03925119P0004	En Fort Champ	C 748, C 749	1 logement, 145 m²	19 736 m²	terminé	particulier
24/10/2019	Permis de construire03925119P0005	En Fort Champ	C 1626, C 1629	1 logement, 248 m²	1 100 m²	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/05/2018	Permis de construire03925118K0001	Rue de Theodore Vernier	C 1627	1 logement, 103 m²	—	annulé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/06/2016	Permis de démolir03925116J0001	—	—	—	—	autorisé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/12/2015	Permis de démolir03925115J0001	10 Rue du Chateau	—	—	—	autorisé	particulier
01/12/2015	Permis de construire03925115J0003	Les Manoux la Fretille	C 203	20 m²	770 m²	commencé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/10/2013	Permis de construire03925113K0003	Rte de Cesancey	C 424, C 423	2 logements, 146 m²	504 m²	commencé	EFN IMMO.
29/04/2013	Permis de construire03925113K0002	Au Sauvage	ZA 21	62 m²	—	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Gevingey, rue par rue