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Aucadastre

Route de Tutegny, Gex

Numéros de la voie45
Parcelle
AY 270
Contenance
1 800 m²
Zone d'urbanisme
UGp1
Zone urbaine générale à préserver
Bâtiment
5,8 m
2 étages

Identifiant 01173000AY0270Feuille 000 AY 01Échelle 1:2000Édition 9

Connaître le propriétaire

50 m
47 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
540,9 m
Pente du terrain
7,6 %
vers le sud
Toiture solaire, 3 kWc
3 891 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 638 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UGp1, zone urbaine générale à préserver, du PLUi du Pays de Gex, en vigueur depuis le 22/10/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Limite agglomération RLPi
  • Zonage RLPi : Secteurs d habitat

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
16/06/2026Permis de construire00117326J0007959 Rue de TutegnyAY 412, AY 493, AY 4821 logement, 64 m²971 m²commencéparticulier
26/01/2017Permis de construire00117316J1039963 Route de TutegnyAY 490, AY 4801 logement, 173 m²1 030 m²terminéparticulier
04/01/2017Permis de construire00117316J1030627 Route de TutegnyAY 1432 logements, 110 m²2 493 m²terminéparticulier
18/11/2016Permis de construire00117316J1024973 Rue de TutegnyAY 2561 logement, 143 m²1 500 m²commencéparticulier
05/09/2013Permis de construire00117313J1019589 Route de TutegnyAY 1441 logement, 129 m²2 486 m²annuléparticulier

5 autorisations rattachées à cette voie sur les 291 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
11/09/2025907 Rte de TutegnyMaison, Dépendance350 m²770 000 €
02/10/2024911 Rte de TutegnyMaison602 m²1 540 000 €
17/01/2022821 Rte de TutegnyDépendance, Maison208 m²935 000 €4 495 €
19/10/2021961 Rte de TutegnyMaison194 m²1 165 000 €6 005 €
27/04/2021681 Rte de TutegnyMaison159 m²742 000 €4 667 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 627 Route de Tutegny 01170 Gex54,3 m²2017AA
maison, 911 Route de Tutegny 01170 Gex230,7 m²2012BA
maison, 681 Route de Tutegny 01170 Gex157,7 m²2005BA
maison, 681 Route de Tutegny 01170 Gex157,7 m²2005BA
maison, 821 Route de Tutegny 01170 Gex267,6 m²1990DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles3 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 22/07/2015

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.