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Aucadastre

Rue de Domparon, Gex

Numéros de la voie7
Zone d'urbanisme
UE
Zone d'équipement

Feuille AK 01Échelle 1:1000Édition 9

Connaître le propriétaire

100 m
90 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
599,1 m
Pente du terrain
5,5 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
3 874 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 629 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UE, zone d'équipement, du PLUi du Pays de Gex, en vigueur depuis le 22/10/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Limite agglomération RLPi
  • Zonage RLPi : Secteurs d habitat

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
13/06/2019Permis de construire00117319J10120071 Rue de DomparonAK 95, AK 5662 logements, 3 807 m²4 116 m²commencéMARIGNAN RESIDENCES

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 291 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
15/09/202171 Rue de DomparonDépendance, Appartement247 m²1 800 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 41 Rue de Domparon 01170 Gex49,6 m²1995CC
appartement, 41 Rue de Domparon 01170 Gex68 m²1995CC
appartement, 41 Rue de Domparon 01170 Gex69,5 m²1995CC
appartement, 41 Rue de Domparon 01170 Gex70,4 m²1995CC
appartement, 41 Rue de Domparon 01170 Gex49,6 m²1995CC
appartement, 41 Rue de Domparon 01170 Gex49,6 m²1995CC
appartement, 41 Rue de Domparon 01170 Gex70,5 m²1995CC
appartement, 41 Rue de Domparon 01170 Gex54,4 m²1995DD
appartement, 41 Rue de Domparon 01170 Gex84,7 m²1995DD
appartement, 41 Rue de Domparon 01170 Gex69,5 m²1995DD
appartement, 41 Rue de Domparon 01170 Gex70,4 m²1995CC
appartement, 41 Rue de Domparon 01170 Gex85,9 m²1995DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles3 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 22/07/2015
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués6 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m3

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Jeanne d'ArcprivéULIS
  • Ecole élémentaire Les Vertes Campagnespublic
  • Ecole primaire privée Jeanne d'Arcprivé

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.