Permis de construire de Gibles

38 autorisations d'urbanisme délivrées de Gibles entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 16
Locaux non résidentiels: 21
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations38

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/06/2026	Déclaration préalable0712182600006	Grand Saigne	A 19, A 20	8 m²	18 758 m²	autorisé	ENEDIS
06/05/2026	Permis de construire0712182600003	Chemin de Noirvaux	0C 625, 0C 1335, 0C 1337	1 logement, 59 m²	1 196 m²	autorisé	particulier

20254 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2025	Permis de construire0712182500011	1210 Route de la Riviere	B 618, B 657	1 208 m²	21 772 m²	autorisé	GAEC DE LA BELLE RIVIERE
07/06/2025	Déclaration préalable07121825M0008	Champ du Montillet	OC 1364	8 m²	—	autorisé	ENEDIS
28/05/2025	Permis de construire07121825M0003	620 Rte de Chatenay	OD 795	1 logement	—	autorisé	particulier
08/03/2025	Déclaration préalable07121824M0017	Le Travers	D 841	8 m²	13 m²	autorisé	ENEDIS

20244 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/12/2024	Déclaration préalable07121824M0016	Champ du Montillet	0C 121	8 m²	—	annulé	ENEDIS
28/04/2024	Permis de construire07121824M0002	140 Rte de la Clayette	AC 23	1 logement, 25 m²	—	autorisé	particulier
24/04/2024	Permis de construire07121824M0005	Chem de la Gare	AC 44	1 logement, 96 m²	—	annulé	particulier
19/04/2024	Permis de construire07121824M0001	119 Rte de Montmelard	AC 68, AC 69	49 m²	2 828 m²	commencé	COMMUNE DE GIBLES

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/08/2023	Permis de démolir07121823M0001	35 Pl du Marche	AC 106	—	—	autorisé	VV DROME

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/11/2022	Permis de construire07121822M0007	Mont Branchier	A 670, A 659, A 668	1 logement, 99 m²	2 872 m²	commencé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/10/2021	Permis de construire07121821M0009	Champ du Montillet	A 125	1 logement, 151 m²	5 682 m²	terminé	particulier
28/05/2021	Permis de construire07121821M0005	Rte de Montbranchier	A 670, A 668, A 659	1 logement, 146 m²	2 872 m²	annulé	particulier
26/04/2021	Déclaration préalable07121821M0001	30 Rte de la Clayette	AC 48	—	305 m²	terminé	COMMUNE DE GIBLES
15/01/2021	Permis de construire07121820M0008	Chante-Alouette	B 697, B 696, B 694	1 logement, 140 m²	28 277 m²	commencé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/04/2020	Permis de construire07121820M0003	La Charnee - le Champ	A 16, A 21, A 22	1 m²	157 763 m²	terminé	EARL PERRAT MIKAEL
25/04/2020	Permis de construire07121820M0004	Pre du Cote - les Baises	D 451, D 450, D 449	401 m²	43 998 m²	terminé	GAEC DE LA PRASLE

20195 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/08/2019	Déclaration préalable07121819M0006	Le Bourg	AC 51	17 m²	1 834 m²	autorisé	COMMUNE DE GIBLES
28/06/2019	Permis de construire07121819M0005	Champ de la Loge	C 1195	1 logement, 149 m²	1 500 m²	terminé	particulier
25/06/2019	Permis de construire07121819M0003	Coupe Vert	D 801	1 logement, 58 m²	—	terminé	particulier
15/06/2019	Déclaration préalable07121819M0004	Le Bourg	AC 51	15 m²	—	terminé	COMMUNE DE GIBLES
15/01/2019	Permis de construire07121818M0011	Haut de Montillet	C 121, C 123	1 m²	—	terminé	COMMUNE DE GIBLES

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2018	Permis de construire07121818M0013	Gilette - les Avoineries	E 84	277 m²	—	terminé	LES AVOINERIES
18/10/2018	Permis de construire07121818M0012	En Noirvaux	C 625	1 logement	—	commencé	particulier
20/07/2018	Permis de construire07121818M0005	La Croix	E 408	1 logement, 96 m²	15 341 m²	terminé	particulier
09/06/2018	Permis de construire07121818M0002	La Croix	E 408	342 m²	15 430 m²	terminé	GAEC DE CORCELLES

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/12/2017	Permis de construire07121817M0012	Le Grand Champ	C 1 30	1 logement, 297 m²	2 956 m²	commencé	particulier
06/07/2017	Permis de construire07121817M0006	Les Moucheries	C 209, C 210, C 211	1 logement, 33 m²	36 960 m²	terminé	particulier
04/01/2017	Permis de construire07121816M0004	Gillette	E 271, E 732, E 739	1 logement	1 218 m²	autorisé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/06/2016	Permis de construire07121816M0001	La Croix	E 408	1 078 m²	15 340 m²	terminé	particulier
23/02/2016	Permis de construire07121815M0005	Coupe Vert	D 380	378 m²	1 100 m²	autorisé	particulier
18/02/2016	Permis de construire07121815M0006	Les Baises	D 449	1 087 m²	8 234 m²	terminé	GAEC DE LA PRASLE

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/12/2015	Permis de construire07121815M0002	La Prasle	D 451, D 450, D 449	865 m²	39 523 m²	terminé	GAEC DE LA PRASLE
23/04/2015	Permis de construire07121815M0001	Corcelles	E 583, E 582	362 m²	17 782 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/09/2014	Permis de construire07121814M0001	Chem Rural de Polsy aux Clers	B 674, B 673, B 672	196 m²	110 365 m²	commencé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/04/2013	Permis de construire07121812M0008	Montbrancher	A 669, A 671	1 logement, 99 m²	1 995 m²	terminé	particulier
19/03/2013	Permis de construire07121813M0001	Champ Sivignon	C 165	150 m²	10 970 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Gibles, rue par rue