Permis de construire de Giel-Courteilles

26 autorisations d'urbanisme délivrées de Giel-Courteilles entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 13
Locaux non résidentiels: 12
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations26

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/02/2024	Déclaration préalable06118924F0002	23 Rue de la Lande Gaton	ZB 6	—	—	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/05/2023	Permis de construire06118923F0002	Lot les Longues Raies	ZD 105	1 logement, 91 m²	—	commencé	particulier
07/03/2023	Permis de construire06118923F0001	14 les Longues Raies	ZD 99	1 logement, 97 m²	638 m²	annulé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/06/2022	Permis de construire06118922F0003	Les Longues Raies	ZD 94	1 logement, 69 m²	—	terminé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/03/2021	Permis de construire06118921F0001	Lot3 Lotissement les Longues Ra	ZD 101	1 logement, 104 m²	547 m²	terminé	SCI L2B IMMO
08/03/2021	Permis de construire06118921F0002	Lot 4 Lotissement les Longues Ra	ZD 100	1 logement, 104 m²	544 m²	commencé	SCI L2B IMMO

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/01/2020	Permis de construire06118919F0006	Lot15 Lot. les Longues Raies	ZB 98	1 logement, 90 m²	613 m²	terminé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/09/2019	Permis de construire06118919F0005	Lotissement des Longues Raies	ZD 95	1 logement, 111 m²	887 m²	terminé	particulier
18/09/2019	Permis de construire06118919F0004	La Bruyere	ZL 61	121 m²	—	autorisé	particulier
18/04/2019	Permis de construire06118919F0001	La Bruyere	ZL 61	121 m²	2 500 m²	commencé	particulier

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/10/2018	Permis de construire06118918F0004	La Lande	ZM 4	215 m²	—	commencé	particulier
10/04/2018	Permis de construire06118918F0002	Le Bourg Courteilles	ZB 19	1 117 m²	—	commencé	EARL RUEL
03/04/2018	Permis de construire06118918F0001	Le Bourg Courteilles	ZB 19	1 093 m²	—	commencé	EARL RUEL
10/01/2018	Permis de construire06118917F0003	Lotissement les Longues Raies	ZD 66	1 logement, 144 m²	1 206 m²	terminé	particulier

20166 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/12/2016	Permis de construire06118916F0011	La Villette	A 37	90 m²	1 000 m²	commencé	particulier
15/11/2016	Permis de construire06118916F0010	La Martiniere	ZD 10	291 m²	11 298 m²	annulé	particulier
11/07/2016	Permis de construire06118916F0001	La Martiniere	AA 45	1 logement, 128 m²	3 622 m²	terminé	particulier
21/06/2016	Permis de construire06118916F0002	Lot les Longues Raies	ZD 103	5 logements, 457 m²	1 523 m²	commencé	OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE
21/06/2016	Permis de construire06118916F0003	Lot les Longues Raies	ZD 88	1 logement, 77 m²	388 m²	annulé	OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE
21/06/2016	Permis de construire06118916F0004	Lot les Longues Raies	ZD 88	1 logement, 99 m²	523 m²	annulé	OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/09/2015	Permis de construire06118915F0004	Grande Lande	0F 58, 0F 57, 0F 56	669 m²	110 822 m²	terminé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE NOIRVILLE
11/02/2015	Permis de construire06118914F0003	Lot Communal les Longues Raie	AA 48, AA 2, ZD 1	1 logement, 165 m²	18 855 m²	commencé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/09/2014	Permis de construire06118914F0002	Les Cours	ZD 60	32 m²	172 998 m²	autorisé	ORPHELINAT AGRICOLE DE GIEL
01/07/2014	Permis de construire06118914F0001	Le Bissonet	ZM 10, ZM 9	336 m²	127 000 m²	commencé	GAEC DU BISSONNET
14/01/2014	Permis d'aménager06118913F0001	Longues Raies	AA 48, AA 2, ZD 1	—	—	terminé	COMMUNE DE GIEL COURTEILLES

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/08/2013	Permis de construire06118913F0001	Le Bissonet	ZM 10	510 m²	82 611 m²	autorisé	GAEC DU BISSONNET

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Giel-Courteilles, rue par rue