Permis de construire de Gigny

16 autorisations d'urbanisme délivrées de Gigny entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations16

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/07/2025	Déclaration préalable03925325J0010	Rd117	ZC 116	3 m²	10 013 m²	terminé	CC TERRE D EMERAUDE COMMUNAUTE
13/05/2025	Permis de construire03925325J0002	Lot 1 Rue de la Pandaine	ZK 136	1 logement, 121 m²	1 250 m²	commencé	particulier

20244 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2024	Permis de construire03925324J0004	Rue de la Condamine	ZK 137	1 logement, 145 m²	1 024 m²	commencé	particulier
04/07/2024	Permis de construire03925324J0001	8 le Chapitre	AB 98	1 logement	164 m²	autorisé	particulier
28/05/2024	Déclaration préalable03925324J0003	Rue de L Abbe Bernon	AB 111	2 m²	—	autorisé	ALTITUDE FIBRE 39
18/01/2024	Permis de construire03925323J0005	13 Impasse de la Creuse	AB 33	1 logement, 115 m²	311 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/06/2023	Permis de construire03925323J0002	2 Route du Villard	G 392, G 403	21 m²	2 300 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/10/2022	Permis d'aménager03925322J0002	Rue de la Condamine	ZK 1, ZK 133	—	—	terminé	COMMUNE DE GIGNY
09/06/2022	Déclaration préalable03925322J0004	21bis Route de Lons	ZC 109	15 m²	5 950 m²	autorisé	DEPARTEMENT DU JURA

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/10/2019	Permis de construire03925319J0003	Les Trois Chenes	OK 70	30 m²	23 200 m²	autorisé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA FERME DU PAIN

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/11/2018	Permis de construire03925318J0001	La Condamine	AB 417	1 logement, 139 m²	5 305 m²	terminé	particulier
09/01/2018	Permis de démolir03925317J0001	2 la Place	AB 428	—	—	autorisé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/10/2017	Permis de construire03925317J0004	5 Grande Rue	AB 430, AB 294	1 logement, 12 m²	777 m²	commencé	particulier
09/05/2017	Permis de construire03925317J0003	Rue Traversiere	AB 169, AB 168, AB 167	1 logement	—	commencé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/05/2013	Permis de construire03925313K0002	—	—	1 logement, 163 m²	—	autorisé	particulier
07/03/2013	Déclaration préalable03925313K0001	Rte de Villard	ZC 125	12 m²	14 411 m²	autorisé	RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Gigny, rue par rue