14 autorisations d'urbanisme délivrées de Gigny-Bussy entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
8
Locaux non résidentiels
6
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations14
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/06/2025
Déclaration préalable0512702500002
33 Rue Marcel Bailly
ZN 91
8 m²
3 363 m²
autorisé
ENEDIS
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/12/2024
Déclaration préalable05127024B0005
Chemin D Exploitation
ZE 2
8 m²
118 470 m²
autorisé
ELECTRICITE DE FRANCE
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/03/2023
Permis de construire05127022B0001
—
H 372
1 logement, 149 m²
4 404 m²
commencé
particulier
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/12/2021
Permis de construire05127021B0005
8-10 Rue Marcel Bailly
OB 646
150 m²
1 851 m²
autorisé
particulier
19/02/2021
Permis de construire05127020B0004
Ruell Dieu
H 316
1 logement, 236 m²
2 106 m²
commencé
particulier
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/09/2020
Permis de construire05127020B0002
Rue de la Fontaine Carre
ZT 161, ZT 92
1 logement, 98 m²
1 000 m²
commencé
particulier
02/03/2020
Permis de construire05127020B0001
La Cote sainte Petronille
ZE 26
1 181 m²
117 400 m²
autorisé
EARL PRUD'HOMME
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/07/2018
Déclaration préalable05127018B0005
27bis Rue Marcel Bailly
B 241
13 m²
1 066 m²
annulé
LOSANGE
20162 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/06/2016
Permis de construire05127016B0001
Rue de la Gare
ZT 122P
1 logement, 124 m²
1 000 m²
terminé
particulier
21/02/2016
Permis de construire05127015B0003
Rue du Paquis
ZN 175
1 logement, 102 m²
1 250 m²
terminé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/06/2015
Permis de construire05127015B0001
Le Papuis
ZT 189
1 logement, 120 m²
1 000 m²
terminé
particulier
20142 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/07/2014
Permis de construire05127014B0002
Rue du Paquis
ZT 174
1 logement, 119 m²
1 281 m²
terminé
particulier
18/04/2014
Permis de construire05127014B0001
Chem D Exploitation N 19
ZT 172
1 logement, 122 m²
995 m²
commencé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/11/2013
Déclaration préalable05127013B0004
Rue du Paquis
ZT 89
2 m²
—
autorisé
SYND MIXTE INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE LA MARNE
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.