Les Seignes, Gilley
- Parcelle
- ZH 26
- Contenance
- 49 680 m²
- Zone d'urbanisme
- A
- Zone de protection des espaces agricoles
Identifiant 25271000ZH0026Feuille 000 ZH 01Échelle 1:2000Édition 8
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 862,8 m
- Pente du terrain
- 5,1 %
- vers le nord-ouest
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 439 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 421 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone A, zone de protection des espaces agricoles, du PLU Gilley, en vigueur depuis le 18/09/2024.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Informations6
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Autres annexes
- Plan d'aménagement forestier
- Annexes sanitaires
- Plan des servitudes d'utilité publique
- Liste des servitudes d'utilité publique
- Règlementation de boisements
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 23/09/2022 | Permis de construire02527122R0014 | 2 les Seignes | ZI 37 | 1 logement, 15 m² | 1 015 m² | commencé | particulier |
| 18/11/2019 | Permis de construire02527119R0012 | 12 les Seignes | ZH 62 | 3 logements, 36 m² | — | terminé | particulier |
| 10/02/2018 | Permis de construire02527118R0004 | 40 Rue les Seignes | ZH 37 | 29 m² | 13 180 m² | terminé | particulier |
| 09/02/2018 | Déclaration préalable02527118R0002 | 40 Rue les Seignes | ZH 37 | 9 m² | 13 180 m² | terminé | particulier |
| 09/02/2018 | Déclaration préalable02527118R0003 | 40 Rue les Seignes | ZH 37 | 16 m² | 13 180 m² | terminé | particulier |
| 15/10/2015 | Permis de construire02527115R0014 | Sur les Seignes | ZI 46 | 2 892 m² | 35 960 m² | commencé | GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES SEIGNES SAUVAGES |
| 10/06/2015 | Permis de construire02527115R0002 | 4 les Seignes | ZI 40 | 1 251 m² | 4 460 m² | annulé | GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES SEIGNES SAUVAGES |
7 autorisations rattachées à cette voie sur les 213 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, 5 Les Seignes 25650 Gilley | 139,2 m² | 2005 | D | D |
| maison, 36 Les Seignes 25650 Gilley | 41,5 m² | 2015 | E | B |
| appartement, 8 Les Seignes 25650 Gilley | 73 m² | 1900 | E | B |
| appartement, 3 Les Seignes 25650 Gilley | 78,3 m² | 1900 | D | D |
| appartement, 3 Les Seignes 25650 Gilley | 57,2 m² | 1900 | D | D |
| appartement, 3 Les Seignes 25650 Gilley | 82,4 m² | 1900 | D | D |
| appartement, 3 Les Seignes 25650 Gilley | 77,3 m² | 1900 | E | E |
| appartement, 3 Les Seignes 25650 Gilley | 65,6 m² | 1900 | D | D |
| maison, 22 Les Seignes 25650 Gilley | 174,9 m² | — | E | E |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Entreprises domiciliées à 200 m12
Les 2 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.