Permis de construire de Gillois

18 autorisations d'urbanisme délivrées de Gillois entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 7
Locaux non résidentiels: 11
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations18

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/03/2026	Permis de construire03925426J0001	Route de Gilleret	ZL 90	1 logement, 84 m²	3 150 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/02/2025	Permis de construire03925424J0002	Route des Douraizes	ZL 43, ZL 54, ZL 42	1 332 m²	17 650 m²	commencé	GAEC DES CHAZALS

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/03/2024	Permis de construire03925424J0001	Rue de la Citadelle	ZL 9, ZL 10	1 logement	2 350 m²	commencé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/10/2023	Permis de construire03925423J0001	Rue des Claies	ZL 24P, ZL 25, ZL 26P	—	352 m²	terminé	particulier
26/09/2023	Permis de construire03925423J0002	Au Village	ZL 155	628 m²	—	terminé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU SAUGIE

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/01/2022	Déclaration préalable03925421J0002	Chemin D Exploitation N 41	ZI 4	9 m²	831 m²	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/08/2021	Permis de construire03925421J0002	Grande Rue	ZL 61	1 logement, 114 m²	1 030 m²	commencé	particulier
21/07/2021	Permis de construire03925421J0001	3 Rue du Quartier Latin	ZL 154, ZL 84	—	—	autorisé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/11/2019	Permis de construire03925419J0003	16 Grande Rue	ZL 59	1 logement	990 m²	terminé	particulier
29/03/2019	Permis de construire03925419J0001	12 Rte des Douraizes	ZC 76, ZC 74, ZC 75	663 m²	58 060 m²	terminé	GAEC DES EPINETTES

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/01/2017	Permis de construire03925416J0003	3 Rue des Ecoles	ZL 81	5 m²	1 600 m²	terminé	COMMUNE DE GILLOIS

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/10/2016	Permis de construire03925416J0004	Rue des Fermes	ZD 67, ZD 80, ZD 78	168 m²	190 500 m²	terminé	particulier
16/09/2016	Permis de construire03925416J0002	Rue de la Citadelle	ZA 63	1 logement, 133 m²	910 m²	terminé	particulier
27/01/2016	Permis de construire03925415J0002	3 Rte de Bief des Maisons	ZL 155	1 380 m²	11 077 m²	commencé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU SAUGIE

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/05/2015	Permis de construire03925415B0001	Au Village	ZL 43, ZL 42	1 160 m²	7 320 m²	terminé	GAEC DES CHAZALS

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/01/2014	Permis de construire03925413B0004	—	—	1 logement, 122 m²	—	commencé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/07/2013	Permis de construire03925413B0003	11 Grande Rue	ZC 59	98 m²	1 604 m²	commencé	SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE FROMAGERE FRUITIERE A COMTE DE LA SOURCE DE L'AIN
07/01/2013	Permis de construire03925412B0002	Rue de la Citadelle	ZA 9P	1 logement, 139 m²	1 094 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Gillois, rue par rue