26 autorisations d'urbanisme délivrées de Gilly-sur-Loire entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
12
Locaux non résidentiels
12
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Logements autorisés
5
sur les cinq dernières années
Les autorisations26
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20263 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/06/2026
Déclaration préalable07122026M0004
43 de Montgarnie
C 133
9 m²
—
autorisé
ENEDIS
12/06/2026
Permis de construire07122026M0001
228 de la Pierre Noire
A 1194, A 1197
1 logement, 21,65 m²
1 907 m²
autorisé
particulier
29/04/2026
Permis de construire07122025M0004
282 de la Croix
OA 730, OA 731
749 m²
10 150 m²
autorisé
SARL GONNEAUD FRERES
20242 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/04/2024
Déclaration préalable07122024M0004
Rte de Sommery
B 1077
7 m²
—
autorisé
ENEDIS
04/04/2024
Déclaration préalable07122024M0002
149 Rue Nationale
A 473
19 m²
—
autorisé
particulier
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/05/2023
Déclaration préalable07122023M0006
Les Carrieres
A 1269
4 logements
58 447 m²
autorisé
particulier
20216 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/07/2021
Permis de construire07122021M0005
Les Carrieres
A 1269
198 m²
52 972 m²
commencé
particulier
16/06/2021
Permis d'aménager07122021M0001
Chez Dubois
A 571
104 m²
—
commencé
LE JARDIN DES CABANES
16/06/2021
Permis d'aménager07122021M0001
Chez Dubois
A 571
—
—
commencé
LE JARDIN DES CABANES
28/02/2021
Déclaration préalable07122021M0002
3071 Rte de la Loire
B 242, B 241, B 240
1 logement
31 888 m²
terminé
particulier
22/02/2021
Permis de construire07122021M0002
1023 Chem de Montsayguison
A 1091
1 logement, 149 m²
5 520 m²
commencé
particulier
11/02/2021
Permis de construire07122021M0001
524 Chem les Bruyeres
C 455, C 441, C 443
1 logement, 128 m²
23 883 m²
commencé
particulier
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/06/2020
Permis de construire07122020M0001
Les Carrieres
A 1021, A 875
180 m²
990 m²
terminé
LONI
27/03/2020
Permis de construire07122020M0002
Le Champ des Pretres
A 1349
1 logement, 124 m²
1 414 m²
terminé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/06/2019
Permis de construire07122019M0002
Les Carrieres
A 1159, A 1158
126 m²
173 972 m²
terminé
MORIN SYSTEME ET ARCHITECTONIQUE
20182 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/12/2018
Permis de construire07122018M0005
Aupont
D 309
1 logement, 149 m²
1 971 m²
annulé
particulier
22/05/2018
Permis de construire07122018M0002
Les Champs Rollots
A 597
67 m²
—
annulé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/03/2017
Permis de construire07122017M0001
La Penet
A 1351
1 logement, 114 m²
1 404 m²
terminé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/05/2016
Permis de démolir07122016M0001
L Ouche des Pierres
B 881
—
—
autorisé
SNCF RESEAU
20137 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/12/2013
Déclaration préalable07122013M0004
Rue du Stade
B 927, B 176
3 m²
4 172 m²
autorisé
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE
14/06/2013
Permis de construire07122013M0001
La Piece du Moulan
A 580
116 m²
2 338 m²
terminé
particulier
19/04/2013
Permis de construire07122012M0011
Le Bourg
B 1060, B 1061
5 logements, 280 m²
4 846 m²
terminé
SCI FINOMEN AB 2
19/04/2013
Permis de construire07122012M0012
Le Bourg
B 1060, B 1061
5 logements, 332 m²
4 846 m²
commencé
SCI FINOMEN AB 2
19/04/2013
Permis de construire07122012M0013
Le Bourg
B 1057, B 1058
3 logements, 90 m²
409 m²
commencé
SCI FINOMEN AB 3
19/04/2013
Permis de construire07122012M0014
Le Bourg
B 1060, B 1061
69 m²
4 846 m²
autorisé
SCI FINOMEN AB 2
01/03/2013
Permis de construire07122012M0015
Le Chirac
B 668, B 669, B 670
1 logement
10 995 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.