Permis de construire de Gimouille

12 autorisations d'urbanisme délivrées de Gimouille entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 4
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 3
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations12

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/02/2026	Permis de démolir05812626N0001	De Gros Bout	AH 2, AH 3, AH 4	—	61 704 m²	autorisé	ANTARGAZ

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/11/2024	Permis de construire05812624N0001	5 Imp de la Marechalerie	AC 58	1 logement	371 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/02/2023	Permis d'aménager05812622N0002	9 Rte de Fertot	AI 1, AI 2, AI 3	—	—	commencé	NOVARE COUNTRY S.A.S

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/06/2021	Permis d'aménager05812621N0001	Rue Fertot	AI 74	—	281 325 m²	commencé	NOVARE COUNTRY S.A.S
03/06/2021	Permis de démolir05812621N0001	Rte de Bourges Chem. de Grosbo	B 698, AH 8, A 112	—	—	autorisé	COMMUNE DE GIMOUILLE

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/09/2019	Permis d'aménager05812619N0001	9 Route de Fertot	AI 2, AI 1	—	—	autorisé	NOVARE COUNTRY S.A.S

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/10/2018	Permis de construire05812618N0002	9 Rte de Fertot	AI 1	637 m²	27 993 m²	autorisé	NOVARE COUNTRY S.A.S

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2017	Permis de construire05812617N0004	9 Rte de Fertot	AI 74	160 m²	64 645 m²	autorisé	NOVARE COUNTRY S.A.S
26/11/2017	Permis de démolir05812617N0001	Chemin de Gros Bout	AH 3	—	—	autorisé	ANTARGAZ
03/09/2017	Permis de construire05812617N0001	Les Terres Mortes	AC 99	1 logement, 103 m²	1 001 m²	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/02/2015	Permis de construire05812614N0003	Chemin de la Grace	AE 8	1 logement, 92 m²	—	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/09/2014	Permis de construire05812614N0002	Chemin de la Grace	AE 8	1 logement, 92 m²	778 m²	annulé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Gimouille, rue par rue