Permis de construire de Ginouillac

16 autorisations d'urbanisme délivrées de Ginouillac entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations16

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/05/2025	Permis de construire0461212500001	Belayre	B 574, B 575	250 m²	13 510 m²	annulé	GAEC DE LAGAROUSTE
19/02/2025	Déclaration préalable0461212500001	Lagarouste	B 613	7 m²	217 m²	autorisé	ENEDIS

20245 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2024	Permis de construire04612124C0004	Merlies	A 13	2 logements, 238 m²	2 820 m²	autorisé	particulier
03/07/2024	Permis de démolir04612124C0001	Monet	A 458, A 459	—	323 m²	autorisé	particulier
15/05/2024	Permis de construire04612123C0002	Route de Blazi	B 741, B 742, B 744	1 logement, 52 m²	6 234 m²	commencé	particulier
02/04/2024	Permis de construire04612124C0001	Petavis	B 701	1 logement	3 465 m²	commencé	particulier
20/02/2024	Permis de construire04612123C0001	Monet	A 866, A 869	88 m²	1 505 m²	commencé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/08/2021	Permis de construire04612121G0004	Les Merlies	A 53, A 55, A 54	1 logement, 44 m²	8 684 m²	commencé	particulier
26/01/2021	Permis de construire04612121G0001	Gamothe	A 858, A 796	1 logement, 47 m²	—	terminé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/09/2020	Permis de construire04612120G0004	Le Bourg	C 76	1 logement	—	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/07/2017	Permis de construire04612117G0004	Le Bourg	C 118, C 64	1 logement	1 797 m²	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/01/2016	Permis de construire04612115G0004	Lagarouste	B 803	81 m²	3 657 m²	autorisé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/12/2015	Permis de construire04612115G0005	Belayre	B 577	1 logement, 167 m²	6 500 m²	commencé	particulier
15/07/2015	Permis de construire04612115G0002	Lagarouste	B 647, B 614	326 m²	24 935 m²	terminé	GAEC DE LAGAROUSTE

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/07/2013	Permis de construire04612113G0002	Les Vitarelles	A 518	30 m²	610 m²	commencé	particulier
08/03/2013	Permis de construire04612113G0001	Lagarouste	B 647	252 m²	24 190 m²	terminé	GAEC DE LAGAROUSTE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Ginouillac, rue par rue