19 autorisations d'urbanisme délivrées de Givonne entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
16
Locaux non résidentiels
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
6
sur les cinq dernières années
Les autorisations19
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/06/2024
Permis de construire00819124E0002
6 Bis Rue de la Bergere
AE 440
1 logement, 30 m²
1 317 m²
commencé
particulier
20232 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/10/2023
Permis de construire00819123E0002
23 Lotissement le Bannet
AC 249
1 logement, 134 m²
1 008 m²
autorisé
SCI 58
06/02/2023
Permis de construire00819122E0003
Les Pres saint Remy
C 18
3 logements, 16 m²
4 070 m²
autorisé
SCI LA FOULERIE
20222 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/12/2022
Permis de construire00819122E0001
Le Froid Cote
AH 88
1 logement, 102 m²
1 060 m²
terminé
particulier
17/02/2022
Permis de construire00819121E0014
1 Rue de Sedan
AE 494, AE 496, AE 511
234 m²
458 m²
annulé
particulier
20213 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/09/2021
Permis de construire00819121E0011
Rue sur le Sable
AE 93, AE 92, AE 94
1 logement, 138 m²
652 m²
annulé
particulier
16/09/2021
Permis de construire00819121E0012
Rue sur le Sable
AE 93, AE 92, AE 94
1 logement, 138 m²
652 m²
annulé
particulier
15/06/2021
Permis de construire00819121E0008
Rue du Cimetiere
AE 276
1 logement, 132 m²
964 m²
autorisé
particulier
20163 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/08/2016
Permis de construire00819116E0006
Le Bannet
AC 246
1 logement, 161 m²
830 m²
annulé
particulier
06/06/2016
Permis de construire00819116E0003
Rue de Bergere
ZB 195
1 logement, 169 m²
—
terminé
particulier
06/04/2016
Permis de construire00819116E0001
Rue de la Bergere
ZB 196
1 logement, 165 m²
1 187 m²
autorisé
particulier
20146 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/12/2014
Permis de construire00819114E0006
Lotissement le Bannet-Lot 2
AC 246
1 logement, 111 m²
830 m²
annulé
particulier
20/11/2014
Permis de construire00819114E0007
Le Bannet
AC 245
1 logement, 157 m²
830 m²
terminé
particulier
17/10/2014
Permis de construire00819114E0004
Rue de la Halle
C 144
1 008 m²
121 014 m²
terminé
EARL FERME EQUESTRE DE LA CHENAIE
11/06/2014
Permis de construire00819114E0003
Lot le Bannet
AC 248
1 logement, 166 m²
1 028 m²
commencé
particulier
13/05/2014
Permis de construire00819114E0002
36 Chem Huttenvaux
ZD 6
216 m²
93 011 m²
terminé
particulier
06/03/2014
Permis de construire00819114E0001
3 Lot le Bannet
AC 247
1 logement, 102 m²
833 m²
autorisé
particulier
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/06/2013
Permis de construire00819113E0002
40 B Rue de Sedan
AD 495P
1 logement, 77 m²
268 m²
autorisé
particulier
22/02/2013
Permis de construire00819113E0003
19 Rue de la Linette
AH 116
1 logement, 80 m²
—
autorisé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.