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Aucadastre

Impasse des Barbouilleres, Givry

Numéros de la voie15
Parcelle
AP 151
Contenance
638 m²
Zone d'urbanisme
UP
Zone urbaine pavillonnaire
Bâtiment
3,8 m
2 étages

Identifiant 71221000AP0151Feuille 000 AP 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

100 m
44 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
216,8 m
Pente du terrain
2,5 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 606 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 520 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UP, zone urbaine pavillonnaire, du PLUi le Grand Chalon, en vigueur depuis le 25/10/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales)

Informations8

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple
  • Est soumis à permis de démolir (délibération du 19 novembre 2009)
  • Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen
  • Taxe d'Aménagement communale - taux 3.5%
  • Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 2
  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
  • Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
31/08/2021Permis de construire07122121E0015Impasse des BarbouilleresAP 1341 logement, 222 m²5 092 m²terminéparticulier
08/07/2021Permis de construire07122121E0014Impasse des BarbouilleresAP 1341 logement, 271 m²5 092 m²terminéBL PROMOTION
15/04/2015Déclaration préalable07122115E001014 Impasse des BarbouilleresAP 81, AP 76, AP 84362 m²terminéparticulier

3 autorisations rattachées à cette voie sur les 241 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
31/03/20252 Imp des BarbouilleresMaison120 m²350 000 €2 917 €
25/03/20227 Imp des BarbouilleresMaison123 m²314 000 €2 553 €
29/07/20214 Imp des BarbouilleresMaison155 m²366 600 €2 365 €
26/07/202110 Imp des BarbouilleresMaison, Dépendance148 m²364 900 €2 466 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 2 Impasse des Barbouilleres 71640 Givry124,3 m²2012BA
maison, 7 Impasse des Barbouilleres 71640 Givry119,2 m²2006DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles14 arrêtésSécheresse, 01/07/2003
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.