Pieces Bourgeoises, Givry
- Parcelle
- AA 98
- Contenance
- 2 552 m²
- Zone d'urbanisme
- UXa
- Zone urbaine d'activités à dominante artisanale
- Bâtiment
- 5,2 m
Identifiant 71221000AA0098Feuille 000 AA 01Échelle 1:1000Édition 5
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 201,2 m
- Pente du terrain
- 1,2 %
- vers le sud
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 589 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 514 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UXa, zone urbaine d'activités à dominante artisanale, du PLUi le Grand Chalon, en vigueur depuis le 25/10/2022.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions1
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales)
Informations8
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
- Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen
- Taxe d'Aménagement communale - taux 3.5%
- Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple
- Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 1b
- Est soumis à permis de démolir (délibération du 19 novembre 2009)
- Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 18/02/2013 | Permis de construire07122112E0037 | Pieces Bourgeoises | AA 30, AA 29, AA 5 | 718 m² | 17 209 m² | terminé | particulier |
1 autorisation rattachée à cette voie sur les 241 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 27/05/2025 | 6329 Pieces Bourgeoises | Local industriel. commercial ou assimilé | 340 m² | 285 000 € | — |
| 19/12/2024 | Pieces Bourgeoises | Vente | 3 727 m² de terrain | 750 € | — |
| 12/07/2024 | 6348 Pieces Bourgeoises | Local industriel. commercial ou assimilé | 225 m² | 240 000 € | 1 067 € |
| 04/10/2023 | Pieces Bourgeoises | Local industriel. commercial ou assimilé | 2 085 m² | 3 600 € | — |
| 10/10/2022 | Pieces Bourgeoises | Vente | 1 595 m² de terrain | 47 850 € | — |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Entreprises domiciliées à 200 m58
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUDcommerce
- HORMA'NATcommerce
- ONYX ESTeau et déchets
- P.B. REGNIERcommerce
- BRICOLAGE MATERIAUX CHAGNOTIN (BMC)commerce
- SOREDAL NORD ESTconstruction
Voies voisines1
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.