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Aucadastre

Rue de Cluny, Givry

Numéros de la voie22
Parcelle la plus proche
AI 12
l'adresse est placée sur la voie, à 22 m de cette parcelle
Contenance
246 m²
Zone d'urbanisme
UA
Zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux
Bâtiment
5,9 m
2 étages

Identifiant 71221000AI0012Feuille 000 AL 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

100 m
63 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
220,5 m
Pente du terrain
2,4 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
3 606 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 521 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UA, zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux, du PLUi le Grand Chalon, en vigueur depuis le 25/10/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Centralités urbaines de proximité)

Informations9

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Est soumis à permis de démolir (délibération du 19 novembre 2009)
  • Taxe d'Aménagement communale - taux 3.5%
  • Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 2
  • Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen
  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
  • Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple
  • Classement sonore des voies : type 4
  • Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)

Servitudes d'utilité publique6

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Cellier et colombier du domaine Besson
  • Fontaine de 1829, place de la Halle
  • Hôtel de Ville
  • Village et coteaux de Givry
  • Halle ronde
  • Fontaine aux Dauphins

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
05/11/2024Permis de construire07122124E000814 Rue de ClunyAL 49, AL 49, AL 5118 m²9 625 m²commencéSUD BOURGOGNE AMENAGEMENT
13/08/2024Permis de construire07122124E0005Rue de ClunyB 1666, B 955, B 9583 340 m²43 191 m²commencéSRC ENERGIE
14/11/2016Permis de construire07122116E0022Route de ClunyB 166631 m²34 726 m²annuléLES SCIERIES REUNIES DU CHALONNAIS

3 autorisations rattachées à cette voie sur les 241 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
29/12/20252 Rue de ClunyDépendance, Appartement102 m²117 400 €
28/05/20259 Rue de ClunyDépendance, Appartement64 m²83 000 €
30/01/20259 Rue de ClunyDépendance, Appartement64 m²60 000 €
05/01/20239 Rue de ClunyAppartement, Dépendance64 m²89 200 €
03/11/20222 Rue de ClunyDépendance, Appartement82 m²76 000 €
17/03/20224 Rue de ClunyVente229 m² de terrain30 000 €
24/06/20219 Rue de ClunyDépendance, Appartement73 m²113 110 €
19/02/20219 Rue de ClunyAppartement, Dépendance44 m²63 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 9 Rue de Cluny 71640 Givry42 m²EE
appartement, 9 Rue de Cluny 71640 Givry44 m²EE
appartement, 9 Rue de Cluny 71640 Givry44 m²EE
immeuble, 9 Rue de Cluny 71640 GivryEE
maison, 6 Rue de Cluny 71640 Givry289,2 m²CC
appartement, 2 Rue de Cluny 71640 Givry54,7 m²CA
appartement, 4 Rue de Cluny 71640 Givry96 m²1947FF
appartement, 2 Rue de Cluny 71640 Givry48,4 m²CA
appartement, 9 Rue de Cluny 71640 Givry63,2 m²1974DD
appartement, 11 Rue de Cluny 71640 Givry62,1 m²1960EE
appartement, 10 Rue de Cluny 71640 Givry36,1 m²CA
appartement, 10 Rue de Cluny 71640 Givry32,8 m²CB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles14 arrêtésSécheresse, 01/07/2003
Sites potentiellement pollués3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m5

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Le Petit PrétanpublicULIS
  • Collège Notre-Dame de Varangesprivé
  • Ecole élémentaire Lucie AUBRACpublic
  • Ecole maternelle Léocadie CZYZpublic
  • Ecole primaire privée Notre-Dame de Varangesprivéinternat

Entreprises domiciliées à 200 m248

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.