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Aucadastre

Rue de l'Ecole, Givry

Numéros de la voie14
Parcelle la plus proche
AS 79
l'adresse est placée sur la voie, à 8 m de cette parcelle
Contenance
131 m²
Zone d'urbanisme
UA
Zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux
Bâtiment
4,3 m
2 étages

Identifiant 71221000AS0079Feuille 000 AS 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

100 m
76 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
242,3 m
Pente du terrain
3,3 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 606 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 520 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UA, zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux, du PLUi le Grand Chalon, en vigueur depuis le 25/10/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales)

Informations8

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Est soumis à permis de démolir (délibération du 19 novembre 2009)
  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
  • Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
  • Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 2
  • Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen
  • Taxe d'Aménagement communale - taux 3.5%
  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
  • Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Village et coteaux de Givry

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
10/05/2019Permis de construire07122119E0007Rue de L EcoleAS 1471 logement, 222 m²570 m²commencéparticulier
02/04/2019Permis de démolir07122119E0002Rue de l'EcoleAS 146, AS 1471 035 m²autoriséparticulier
26/03/2018Permis de construire07122118E0003Rue de l'EcoleAS 146, AS 1471 logement, 108 m²1 035 m²autoriséparticulier
22/04/2014Déclaration préalable07122114E00176 Rue de L EcoleAS 771 logement, 18 m²320 m²autoriséparticulier

4 autorisations rattachées à cette voie sur les 241 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
24/10/202514 Rue de L EcoleMaison80 m²169 000 €2 113 €
27/06/202312 Rue de L EcoleDépendance, Appartement194 m²357 000 €
01/06/202310 Rue de L EcoleMaison, Dépendance83 m²235 000 €2 831 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 16 Rue de l'Ecole 71640 Givry84,9 m²EE
maison, 10 Rue de l'Ecole 71640 Givry88,2 m²EE
maison, 12 Rue de l'Ecole 71640 Givry120,5 m²CA
maison, 12 Rue de l'Ecole 71640 Givry83,5 m²CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles14 arrêtésSécheresse, 01/07/2003

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m53

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.