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Aucadastre

Rue Pasteur, Givry

Numéros de la voie43
Parcelle la plus proche
AK 232
l'adresse est placée sur la voie, à 16 m de cette parcelle
Contenance
79 m²
Zone d'urbanisme
UA
Zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux
Bâtiment
8,5 m
2 étages

Identifiant 71221000AK0232Feuille 000 AK 01Échelle 1:500Édition 5

Connaître le propriétaire

50 m
150 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
220,7 m
Pente du terrain
2,8 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 606 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 520 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UA, zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux, du PLUi le Grand Chalon, en vigueur depuis le 25/10/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Centralités urbaines de proximité)

Informations8

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Est soumis à permis de démolir (délibération du 19 novembre 2009)
  • Taxe d'Aménagement communale - taux 3.5%
  • Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 2
  • Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen
  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
  • Droit de Préemption Urbain (DPU) Simple
  • Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
  • Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)

Servitudes d'utilité publique6

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Cellier et colombier du domaine Besson
  • Fontaine de 1829, place de la Halle
  • Hôtel de Ville
  • Village et coteaux de Givry
  • Halle ronde
  • Fontaine aux Dauphins

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
14/05/202524 Rue PasteurAppartement83 m²139 000 €1 675 €
20/11/202344 Rue PasteurMaison, Dépendance114 m²200 000 €1 754 €
07/09/202342 Rue PasteurMaison70 m²80 000 €1 143 €
01/09/20236 Rue PasteurMaison120 m²287 470 €2 396 €
04/07/202213 Rue PasteurDépendance, Appartement128 m²180 000 €
23/12/202113 Rue PasteurDépendance217 m² de terrain60 000 €
13/07/20216 Rue PasteurMaison120 m²319 470 €2 662 €
16/02/202116 Rue PasteurMaison, Dépendance113 m²212 800 €1 883 €
Afficher la vente plus ancienne
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
28/01/202130 Rue PasteurLocal industriel. commercial ou assimilé396 m²183 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 13 Rue Pasteur 71640 Givry29,7 m²DB
appartement, 13 Rue Pasteur 71640 Givry29,8 m²DB
maison, 9 Rue Pasteur 71640 Givry221,9 m²EC
appartement, 34 Rue Pasteur 71640 Givry43,6 m²GF
appartement, 10 Rue Pasteur 71640 Givry30,1 m²DB
maison, 16 Rue Pasteur 71640 Givry126,3 m²1850DD
appartement, 24 Rue Pasteur 71640 Givry68,6 m²BA
appartement, 24 Rue Pasteur 71640 Givry49,9 m²BA
appartement, 22 Rue Pasteur 71640 Givry78,5 m²CA
appartement, 19bis Rue Pasteur 71640 Givry54,4 m²EE
appartement, 19 Rue Pasteur 71640 Givry42,4 m²DB
appartement, 26 Rue Pasteur 71640 Givry34,9 m²DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles14 arrêtésSécheresse, 01/07/2003
Sites potentiellement pollués3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m5

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Le Petit PrétanpublicULIS
  • Collège Notre-Dame de Varangesprivé
  • Ecole élémentaire Lucie AUBRACpublic
  • Ecole maternelle Léocadie CZYZpublic
  • Ecole primaire privée Notre-Dame de Varangesprivéinternat

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.