Permis de construire de Glamondans

12 autorisations d'urbanisme délivrées de Glamondans entre 2014 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 9
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations12

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/08/2025	Permis de construire0252732500002	Rue de Guigot	ZH 9	1 logement, 196 m²	8 320 m²	autorisé	particulier
08/04/2025	Permis de construire02527324D0003	0 Rue Marie-Claire Rousseaux	ZH 165, ZH 166	1 logement, 122 m²	2 083 m²	autorisé	particulier
06/03/2025	Permis de construire0252732500001	Hameau de Vuillorbe	D 260	1 logement	3 228 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/06/2023	Permis de démolir02527323D0001	Vuillorbe	D 246	—	3 270 m²	autorisé	particulier
28/04/2023	Permis de construire0252732300002	Route d'Aissey	ZD 108	1 logement, 216 m²	16 464 m²	autorisé	EARL CLERC

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/09/2022	Permis de construire02527322D0001	Route d'Assey	ZD 110	1 logement, 120 m²	1 829 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/03/2019	Permis de construire02527319D0001	5 Rue de la Suisse	ZB 108	1 logement, 105 m²	985 m²	commencé	EARL CLERC

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/03/2018	Permis de construire0252731800001	Cote du Breuille	ZD 52, ZD 89, ZD 94	2 185 m²	100 330 m²	autorisé	EARL CLERC

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/04/2017	Permis de construire02527316R0002	Urtiere Dessous	A 208, A 224, A 226	256 m²	4 420 m²	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/07/2016	Permis de construire02527316D0001	8 Rue de L Ecrignot	ZH 50	1 logement	18 m²	commencé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/07/2014	Permis de construire02527314D0002	1 Rue du Charme	E 83	1 logement, 62 m²	803 m²	autorisé	particulier
05/07/2014	Permis de construire02527314D0001	23 Grande Rue	ZH 81	1 logement	1 565 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Glamondans, rue par rue