Permis de construire de Gonsans

57 autorisations d'urbanisme délivrées de Gonsans entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 28
Locaux non résidentiels: 24
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 4
Logements autorisés: 10; sur les cinq dernières années

Les autorisations57

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/07/2026	Déclaration préalable0252782600014	6 Route de Baume les Dames	0E 88	—	520 m²	autorisé	particulier
06/07/2026	Déclaration préalable0252782600013	6 Rue de L Eglise	0E 37, 0E 38	54 m²	2 086 m²	autorisé	LAMBERT- BOSCHI

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/08/2025	Permis de construire0252782500004	7 Rue Derriere les Vergers	A 966	2 logements, 164 m²	1 500 m²	autorisé	particulier
27/05/2025	Permis de démolir0252782500001	7 Rue de L Eglise	E 158, E 159	—	2 651 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/11/2024	Permis de construire02527824V0004	Corvee Raveny	ZD 43, ZD 53, ZD 54	590 m²	151 110 m²	autorisé	ELEVAGE KOLLY
23/07/2024	Permis de construire02527824V0002	9 Rue de l'Eglise	E 157, E 214	2 logements	2 270 m²	commencé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/12/2023	Déclaration préalable02527823V0020	7 Rue de Derriere les Verger	A 966	18 m²	1 500 m²	autorisé	particulier
27/07/2023	Permis de démolir02527823V0001	6 Rue Mont Rachet	ZI 24	—	1 000 m²	autorisé	particulier
14/02/2023	Déclaration préalable02527822V0017	Rte de Baume les Dames	ZD 12, ZD 13	300 m²	47 200 m²	autorisé	EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE POULAILLER KOLLY

20227 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/11/2022	Permis de construire02527822V0008	Rue de Derriere les Verger	ZC 155, ZC 156	1 logement, 149 m²	1 304 m²	terminé	particulier
04/10/2022	Permis de construire02527822V0007	Rue Chatelard	ZE 28	1 logement, 117 m²	1 070 m²	terminé	particulier
02/09/2022	Permis de construire02527822V0003	Milieu du Village	E 406, E 535, E 537	2 logements, 5 m²	1 680 m²	commencé	COMMUNE DE GONSANS
02/09/2022	Permis de construire02527822V0003	Milieu du Village	E 406, E 535, E 537	5 m²	1 680 m²	commencé	COMMUNE DE GONSANS
26/07/2022	Permis de construire02527822V0002	Rue de la Corvee	E 355, E 363, E 364	1 logement, 55 m²	537 m²	terminé	particulier
30/06/2022	Permis de construire02527822V0004	7 Rue de Derriere les Verger	A 966	1 logement, 72 m²	1 500 m²	autorisé	particulier
21/03/2022	Permis de démolir02527822V0001	1 Rue de l'Eglise	E 537	—	1 510 m²	autorisé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/09/2021	Permis de construire02527821V0007	Chemin le Chatelard	ZE 20, ZE 55	118 m²	61 830 m²	terminé	particulier
31/07/2021	Permis de construire02527821V0009	Route de Baume les Dames	ZE 40, ZE 49	783 m²	5 227 m²	autorisé	PHOTO CLIM
02/03/2021	Déclaration préalable02527821V0002	Rue du Chatelard	ZH 11	4 m²	6 000 m²	terminé	SM DOUBS TRES HAUT DEBIT
15/02/2021	Permis de construire02527820V0010	Pres Carres	ZK 18, ZK 19, ZK 25	924 m²	24 397 m²	terminé	particulier

20205 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/11/2020	Permis de construire02527820V0009	5 sur la Combe	ZC 146	1 logement, 140 m²	1 200 m²	commencé	particulier
06/11/2020	Permis de construire02527820V0006	Route de Baume les Dames	ZD 13, ZD 14	1 821 m²	48 380 m²	terminé	particulier
08/09/2020	Permis de construire02527820V0007	1 Rue de Rompre - Za A Romp	ZE 66	1 448 m²	4 198 m²	commencé	particulier
11/06/2020	Permis de construire02527820V0004	6 Rue de l'Eglise	E 37	57 m²	1 668 m²	commencé	particulier
19/04/2020	Permis de construire02527820V0001	17 Rue Derriere les Vergers	ZC 120	1 logement, 133 m²	808 m²	terminé	particulier

20197 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2019	Permis de construire02527819V0011	Chemin des Creux	E 522	1 logement, 127 m²	805 m²	terminé	particulier
19/12/2019	Permis de construire02527819V0013	Derriere Praille	ZN 14	667 m²	36 500 m²	commencé	EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PANIER
07/10/2019	Permis de construire02527819V0006	Route de Baume les Dames	ZD 13, ZD 16, ZD 17	1 999 m²	134 100 m²	autorisé	EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE POULAILLER KOLLY
30/08/2019	Permis de construire02527819V0009	5158 Rue de la Corvee	E 363	1 logement, 65 m²	280 m²	autorisé	particulier
26/08/2019	Permis de construire02527819V0003	Route de Naisey les Grange	ZC 74	195 m²	24 090 m²	commencé	COMMUNE DE GONSANS
17/06/2019	Permis de construire02527819V0002	4 Rue Rompre	ZE 64	1 logement	3 211 m²	terminé	particulier
29/03/2019	Permis de construire02527818V0005	A Rompre	ZE 60	1 logement, 135 m²	1 300 m²	terminé	particulier

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/11/2018	Permis de construire02527818V0004	Rue de l'Eglise	E 144	1 logement, 108 m²	410 m²	terminé	particulier
05/10/2018	Permis de construire02527817V0010	—	—	1 logement, 69 m²	—	terminé	particulier
20/07/2018	Permis de construire02527818V0003	Rue de Derriere les Verger	A 1000, A 1002, A 1016	1 logement, 97 m²	543 m²	terminé	particulier
08/02/2018	Permis de construire02527817V0011	Derriere les Vergers	A 1011, A 1012, ZC 137	1 logement, 139 m²	857 m²	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/12/2017	Permis de construire02527817V0012	Vergers sur le Mont	E 120	1 logement, 148 m²	9 070 m²	autorisé	particulier

201610 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/12/2016	Permis de construire02527816V0008	Rue du Chatelard	ZE 2, ZE 69	1 logement, 201 m²	1 157 m²	terminé	particulier
09/10/2016	Permis de construire02527816V0006	Lot 3 Zone D Activites Intercomm	ZE 65	1 logement, 149 m²	2 154 m²	annulé	particulier
09/10/2016	Permis de construire02527816V0006	Lot 3 Zone D Activites Intercomm	ZE 65	149 m²	2 154 m²	annulé	particulier
28/09/2016	Permis de construire02527816V0005	Route de Baume les Dames	ZD 53, ZD 43	603 m²	—	autorisé	ELEVAGE KOLLY
06/09/2016	Permis de construire02527816V0007	Rue du Chatelard	ZE 59	1 logement, 83 m²	1 011 m²	commencé	particulier
27/08/2016	Permis de construire02527816V0003	Les Longues Raies	ZD 16	142 m²	5 350 m²	terminé	particulier
27/08/2016	Permis de construire02527816V0004	Les Longues Raies	ZD 13, ZD 12	435 m²	45 300 m²	terminé	particulier
23/06/2016	Permis de construire02527816V0002	4 Rue du Chatelard A Romp	ZE 2	1 logement, 121 m²	1 172 m²	commencé	particulier
12/05/2016	Permis de démolir02527816V0001	Rue de Baume les Dames	E 136	—	—	autorisé	particulier
08/04/2016	Permis de construire02527816V0001	A Rompre	ZE 64	550 m²	3 211 m²	commencé	LUMYNARC

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/11/2015	Permis de construire02527815V0006	Rue du Chatelard	ZE 58	1 logement, 97 m²	1 011 m²	commencé	particulier
08/09/2015	Permis de construire02527815V0005	Chem de Glamondans	E 558	1 logement, 105 m²	726 m²	terminé	particulier
30/08/2015	Permis de construire02527815C0004	Rue sur la Combe	ZC 146	1 logement, 151 m²	—	autorisé	particulier
30/08/2015	Permis de construire02527815V0004	Rue sur la Combe	ZC 146	1 logement, 151 m²	—	annulé	particulier

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/08/2014	Permis de construire02527814V0005	Corvee Raveny	ZD 42	84 m²	10 417 m²	autorisé	ELEVAGE KOLLY
09/07/2014	Permis de construire02527814V0002	Rue sur la Combe	ZC 118	193 m²	6 569 m²	terminé	SI LA COMBE FLEURIE
18/05/2014	Déclaration préalable02527814V0003	Rte de Baume-les-Dames	ZE 47	8 m²	50 375 m²	autorisé	ELECTRICITE DE FRANCE
13/03/2014	Permis de construire02527814V0001	Rte de Glamondans	E 56	1 logement, 114 m²	901 m²	terminé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/09/2013	Permis d'aménager02527813V0001	Rte Departementale N 492	ZE 52P, ZE 51, ZE 48	—	—	terminé	particulier
31/07/2013	Permis de construire02527813V0003	Rue Derriaãâaãâšre les Vergers	A 1003, A 1001, A 997	1 logement, 129 m²	858 m²	annulé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Gonsans, rue par rue