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Aucadastre

Route des Bourrachons, Gorrevod

Numéros de la voie23
Zone d'urbanisme
UB
Bâtiment
2,5 m
1 étage

Feuille WB 01Échelle 1:2500Édition 9

Connaître le propriétaire

250 m
108 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
193 m
Pente du terrain
0,2 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 660 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 548 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UB du PLUi Bresse et Saone, en vigueur depuis le 19/12/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
02/02/2024Permis de construire00117523D0007Route des BourrachonsWB 801, WB 8001 logement, 149 m²16 054 m²autoriséparticulier
01/12/2022Permis de construire00117522D0007Route des BourrachonsWB 7851 logement, 108 m²1 697 m²terminéparticulier
03/07/2020Permis de construire00117520D0005Route des BourrachonsWB 83, WB 3341 logement, 120 m²1 297 m²commencéparticulier
23/12/2019Permis de construire00117519D0009Aux BourrachonsWB 3301 logement, 72 m²2 451 m²commencéparticulier
06/04/2018Permis de construire00117518D0002Route des BourrachonsWB 7441 logement, 127 m²commencéparticulier
17/04/2017Permis de construire00117517D0001Rue de BourrachonsWB 585, WB 5841 logement, 90 m²481 m²terminéparticulier
26/03/2015Permis de construire00117515D0001Rte des BourrachonsWB 6771 logement, 97 m²2 116 m²commencéparticulier

7 autorisations rattachées à cette voie sur les 74 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 85 Route des Bourrachons 01190 Gorrevod117 m²2001CB
maison, 274 Route des Bourrachons 01190 Gorrevod88,7 m²2018AA
maison, 62 Route des Bourrachons 01190 Gorrevod95,3 m²2008DB
maison, 62 Route des Bourrachons 01190 Gorrevod108,2 m²2007DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles5 arrêtésSécheresse, 01/04/2020

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primairepublic

Entreprises domiciliées à 200 m11

Les 3 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.