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Aucadastre

Route des Charmes, Gorrevod

Numéros de la voie31
Zone d'urbanisme
UA3
Bâtiment
3,1 m
1 étage

Feuille WH 01Échelle 1:1250Édition 9

Connaître le propriétaire

250 m
131 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
193,6 m
Pente du terrain
2,1 %
vers le nord-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 660 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 548 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UA3 du PLUi Bresse et Saone, en vigueur depuis le 19/12/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
24/05/2024Permis de construire00117524D0006Route des CharmesWH 2101 logement, 112 m²654 m²terminéparticulier
27/01/2022Permis de construire00117521D0016Route des CharmesWE 2491 logement, 102 m²993 m²terminéparticulier
28/10/2021Permis d'aménager00117521D0001Route des CharmesWH 51, WH 5810 459 m²commencéIMMOCYTE
16/06/2021Permis de construire00117521D0004Route des CharmesWH 301 logement, 161 m²3 972 m²terminéparticulier
20/05/2021Permis de construire00117521D0006Route des CharmesWH 50, WH 511 logement, 115 m²24 187 m²autoriséparticulier
11/03/2021Permis de construire00117521D0001Route des CharmesWH 1811 logement, 116 m²terminéparticulier
03/09/2020Permis de construire00117520D0007Route des CharmesWH 161 logement, 97 m²2 187 m²commencéparticulier
12/09/2019Permis de construire00117519D0007469 des CharmesWE 245120 m²6 747 m²autoriséARCOS

8 autorisations rattachées à cette voie sur les 74 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
28/10/2025192 Rte des CharmesDépendance, Maison140 m²259 000 €
19/09/2025532 Rte des CharmesMaison105 m²198 000 €1 886 €
27/05/2024313 Rte des CharmesMaison, Dépendance300 m²377 450 €
15/12/2021462 Rte des CharmesMaison180 m²230 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 534 Route des Charmes 01190 Gorrevod101 m²2006BA
maison, 192 Route des Charmes 01190 Gorrevod143 m²DB
maison, 532 Route des Charmes 01190 Gorrevod104 m²2007CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles5 arrêtésSécheresse, 01/04/2020
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m21

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.