Permis de construire de Goumois

10 autorisations d'urbanisme délivrées de Goumois entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations10

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/10/2024	Déclaration préalable02528024R0005	Rte de la Forge	—	10 m²	—	autorisé	ENEDIS
08/05/2024	Déclaration préalable02528024R0001	—	B 121	10 m²	—	autorisé	ENEDIS
02/04/2024	Permis de construire02528024R0001	8 Rue des Forges	AC 19, AC 320, AC 318	2 logements, 53 m²	511 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/10/2021	Permis de construire02528021R0004	Chem du Corbeau	AC 432	1 logement, 452 m²	1 169 m²	annulé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/05/2020	Permis de construire02528020R0003	7 Rue du Jura	AC 107, AC 106, AC 105	2 logements	—	terminé	COMMUNE DE GOUMOIS
09/04/2020	Permis de construire02528020R0001	20 Rue de L Eglise	AC 148, AC 72	2 logements	921 m²	terminé	COMMUNE DE GOUMOIS

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/03/2019	Permis de construire02528019R0001	12 Rue Champ D au Feu	AC 169	1 logement, 243 m²	1 599 m²	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/12/2018	Permis de construire02528018R0001	18 Chem du Corbeau	AC 52	1 logement	—	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/08/2015	Permis de construire02528015R0001	16 Rte du Jura	AC 297	1 logement, 76 m²	425 m²	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/03/2013	Permis de construire02528012R0002	Gourgouton	AE 31	1 logement, 146 m²	3 128 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Goumois, rue par rue