Permis de construire de Gourgeon

16 autorisations d'urbanisme délivrées de Gourgeon entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 4
Locaux non résidentiels: 11
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations16

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20264 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/07/2026	Permis de construire0702722600002	Route de Cornot	ZI 307, ZI 311, ZI 312	432 m²	17 050 m²	autorisé	GAEC LES TROIS MULETS
20/06/2026	Permis de construire0702722600003	5002 Rue de Vesoul	AB 191	1 logement	111 m²	autorisé	particulier
20/06/2026	Permis de construire0702722600003	5002 Rue de Vesoul	AB 191	—	111 m²	autorisé	particulier
26/02/2026	Permis de construire0702722600001	Chemin de Confracourt	ZI 129, ZI 130, ZI 406	450 m²	1 726 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/03/2025	Permis de construire07027224C0001	Repatuaut	ZC 180, ZC 166, ZC 178	312 m²	27 460 m²	autorisé	SARL DU CHAMP RAMEY

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/02/2024	Permis de construire07027223C0002	2 Rue de la Griauche	ZI 373, ZI 23, ZI 24	40 m²	—	terminé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/07/2023	Permis de construire07027223C0001	Le Moulin	ZI 516, ZI 518, ZI 519	313 m²	15 017 m²	commencé	GAEC LES TROIS MULETS

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/10/2020	Permis de démolir07027220C0001	1 Rue de la Fontaine	AB 115	—	—	autorisé	particulier
12/06/2020	Permis de construire07027220C0001	Rue de Corcelle	ZI 281, AB 110, AB 234	1 logement, 215 m²	3 365 m²	terminé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/10/2019	Permis de construire07027219C0002	Imp des Vignes	AB 339, AB 313	103 m²	5 970 m²	autorisé	IMMOBILIARE
23/08/2019	Permis de construire07027219C0001	6 Pl du Sergent Adrien Bernard	AB 22	1 logement	238 m²	terminé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/07/2018	Déclaration préalable07027218C0003	Repatuaut	ZC 166	8 m²	2 160 m²	autorisé	SICAE EST
09/02/2018	Permis de construire07027217C0002	Rn 19	ZC 179, ZC 178	1 098 m²	18 520 m²	commencé	SARL DU CHAMP RAMEY

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/01/2017	Permis de construire07027216C0005	3 Rue de la Barre	AB 161	1 logement	567 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/06/2014	Permis de construire07027214C0001	Rue du Marais	AB 3, AB 2, AB 1	430 m²	4 730 m²	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/08/2013	Permis de construire07027213C0001	Communal de la Chapelle	ZB 96	488 m²	—	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Gourgeon, rue par rue