Permis de construire de Gouttières

19 autorisations d'urbanisme délivrées de Gouttières entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 11
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations19

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/10/2024	Déclaration préalable06317124S0009	Pilard	0D 1187	1 logement	—	autorisé	particulier
30/08/2024	Déclaration préalable06317124S0007	Champ du Fraisse	B 972	9 m²	39 498 m²	autorisé	ENEDIS

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/12/2023	Déclaration préalable06317123S0009	La Vernede	A 1322	9 m²	4 149 m²	autorisé	ENEDIS

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/08/2021	Permis de construire06317121S0002	Moulin Haut	D 601, D 596, D 1260	1 logement	—	autorisé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/05/2019	Permis de construire06317119S0002	Regheat	B 649, B 648, B 647	605 m²	29 800 m²	terminé	GAEC ARNAUD
27/02/2019	Permis de construire06317119S0001	L Etang de Masmont	B 585, B 809, B 582	3 m²	23 061 m²	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/02/2017	Permis de construire06317116S0010	Le Bourg	AB 68, AB 198	34 m²	37 m²	terminé	COMMUNE DE GOUTTIERES

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/08/2016	Permis de construire06317116S0008	Champ du Fraisse	B 207	1 224 m²	42 730 m²	terminé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/11/2015	Permis de construire06317115S0005	Les Bouchauds	D 1300, D 1299	3 m²	12 130 m²	autorisé	particulier
28/08/2015	Permis de construire06317115S0002	Les Bouchauds	D 1134	1 logement, 66 m²	764 m²	commencé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/11/2014	Permis de construire06317114S0006	L Etang	B 816	96 m²	13 310 m²	terminé	particulier
15/04/2014	Permis de construire06317114S0002	Les Bouchauds	D 1300, D 1299, D 257	9 m²	40 900 m²	annulé	particulier
31/01/2014	Permis de construire06317113S0006	La Palleniere	D 1249, D 1302, D 1301	9 m²	59 559 m²	autorisé	particulier

20136 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/11/2013	Permis de construire06317113S0010	—	B 72	1 logement, 132 m²	—	autorisé	particulier
16/07/2013	Permis de construire06317113S0001	Rd 18-A	B 71, B 72, B 693	4 logements, 34 m²	17 280 m²	commencé	particulier
16/07/2013	Permis de construire06317113S0002	La Vernede	A 441	8 m²	8 000 m²	autorisé	particulier
26/04/2013	Permis de construire06317112S0007	Les Avoines	A 1312, A 1314	1 logement, 92 m²	3 200 m²	terminé	particulier
01/03/2013	Permis de construire06317112S0008	Les Avoines	A 1311	1 logement, 92 m²	3 199 m²	terminé	particulier
11/01/2013	Permis de construire06317112S0006	—	—	1 logement, 77 m²	—	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Gouttières, rue par rue