Permis de construire de Goux-lès-Dambelin

11 autorisations d'urbanisme délivrées de Goux-lès-Dambelin entre 2014 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations11

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/01/2024	Permis de construire02528123A0002	4 Rue sous Miecourt	AB 278, AB 281	24 m²	239 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/01/2022	Permis de construire02528121A0004	2 Rond Bochet	AB 335	1 logement, 138 m²	2 144 m²	annulé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/11/2021	Permis de construire02528121A0003	Les Alleux	ZD 23, ZD 24	602 m²	95 700 m²	autorisé	GAEC LALLOZ DES ALLEUX
20/04/2021	Permis de construire02528121A0002	Sous la Fontaine	AB 289	1 logement, 144 m²	16 179 m²	commencé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/02/2019	Permis de construire02528119A0001	Condemene	AB 278, AB 281	1 logement, 98 m²	862 m²	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/03/2018	Permis de construire02528118A0001	Courbot	ZD 9, ZD 10, ZD 11	1 335 m²	69 220 m²	terminé	EARL MORNARD

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/09/2017	Permis de construire02528117A0003	D Ansourcey	ZA 200, ZA 201, ZA 268	400 m²	89 386 m²	autorisé	EARL MORNARD
06/03/2017	Permis de construire02528117A0001	Creux au Loup	AB 358, AB 359, AB 360	1 logement, 145 m²	1 706 m²	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/08/2016	Permis de construire02528116A0001	A L Epine	ZE 65	1 logement, 141 m²	14 260 m²	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/04/2015	Permis de construire02528115A0001	Rue du Stade	ZA 223	1 logement, 156 m²	2 000 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/03/2014	Permis de construire02528113A0005	9 Rue des Fontaines	AB 70	—	409 m²	commencé	COMMUNE DE GOUX LES DAMBELIN

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Goux-lès-Dambelin, rue par rue