Permis de construire de Graffigny-Chemin

23 autorisations d'urbanisme délivrées de Graffigny-Chemin entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 5
Locaux non résidentiels: 16
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations23

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/05/2026	Permis de construire0522272600001	Chemin Dit de la Mochelle	ZE 46	770 m²	51 100 m²	autorisé	DE LA VOIE ROMAINE
05/03/2026	Permis de construire0522272500002	12 Rue du Patis	ZN 153	1 logement, 133 m²	264 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/07/2025	Permis de construire05222724C0001	2 Avenue du General Leclerc	ZE 50	—	4 100 m²	autorisé	COMMUNE DE GRAFFIGNY CHEMIN

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/11/2024	Déclaration préalable05222724C0007	Marie Fontaine	ZL 45	9 m²	—	autorisé	ENEDIS

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/11/2023	Permis de construire05222723C0003	Cd N_ 108	ZH 64, ZH 8, ZH 10	10 m²	137 555 m²	autorisé	particulier
30/10/2023	Permis de construire05222723C0001	Chemin Dit de la Mochelle	ZE 46	10 m²	51 100 m²	autorisé	DE LA VOIE ROMAINE
26/01/2023	Déclaration préalable05222722C0004	Patis des Herbues	ZH 17	8 m²	16 350 m²	autorisé	HIVORY

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/08/2022	Permis de démolir05222722C0001	0054 Rue du Chene	ZN 149	—	595 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/10/2021	Permis de démolir05222721N0001	9 Avenue du General Leclerc	AM 63	—	—	autorisé	COMMUNE DE GRAFFIGNY CHEMIN

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/07/2020	Permis de construire05222720N0001	Chemin Dit de Grand Pre	ZH 67, ZH 66	991 m²	29 120 m²	terminé	NOVALAIT
09/07/2020	Permis de construire05222720N0002	Chem Departemental N 214	ZL 48, ZL 47, ZL 46	587 m²	147 176 m²	commencé	GAEC MARIE FONTAINE

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/08/2019	Permis de construire05222719N0002	Imp du Chateau	ZE 56	153 m²	4 552 m²	terminé	COMMUNE DE GRAFFIGNY CHEMIN

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/07/2018	Permis de construire05222718N0001	19 Voie Romaine	ZR 105	511 m²	—	autorisé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/08/2017	Permis de construire05222717N0002	Chem de la Presles	ZM 9	1 logement, 123 m²	27 850 m²	commencé	particulier
27/07/2017	Permis de construire05222717N0003	27 Rue du Patis	ZH 67	250 m²	26 993 m²	autorisé	NOVALAIT
15/05/2017	Permis de construire05222717N0001	19 Voie Romaine	ZR 105	684 m²	3 429 m²	autorisé	EARL DE CHEMIN

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/01/2016	Déclaration préalable05222715N0009	Rue du Patis	ZN 163	1 logement, 15 m²	627 m²	autorisé	particulier
25/01/2016	Déclaration préalable05222715N0009	Rue du Patis	ZN 163	15 m²	627 m²	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/12/2015	Permis de construire05222715N0002	Cd N 108	ZH 67, ZH 66	127 m²	29 120 m²	commencé	SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PECY

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/07/2014	Permis de construire05222714C0001	Patis des Herbues	AH 66, AH 67	1 942 m²	29 120 m²	commencé	SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PECY
27/01/2014	Permis de construire05222713C0004	Chem du Chateau	ZE 86	1 logement, 101 m²	2 193 m²	terminé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/12/2013	Permis de construire05222713C0003	18 Voie Romaine	ZR 144, ZR 145	2 logements	3 987 m²	terminé	particulier
15/07/2013	Permis de construire05222713C0001	Marie Fontaine	ZL 47, ZL 45, ZL 43	260 m²	25 700 m²	terminé	GAEC MARIE FONTAINE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Graffigny-Chemin, rue par rue