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Aucadastre

Permis de construire de Grancey-sur-Ource

6 autorisations d'urbanisme délivrées de Grancey-sur-Ource entre 2013 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
0
Locaux non résidentiels
3
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années

Les autorisations6

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20221 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
12/07/2022Permis de démolir02130522M000145 Rue de la ConfrerieAB 146autoriséparticulier
20182 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
20/03/2018Permis de construire02130517M0006Imp de la TuilerieAB 7362 m²terminéparticulier
02/03/2018Permis de construire02130517M00075 Rue de L EgliseZN 30, ZN 36269 m²9 775 m²autoriséEARL DE BEAUREGARD
20171 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
30/05/2017Permis d'aménager02130517M0001Rue du TomoyZH 68, ZH 65, ZH 64autoriséCOMMUNE DE GRANCEY SUR OURCE
20141 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
16/12/2014Permis d'aménager02130514M0002Rue du TomoyZH 61, ZH 68autoriséCOMMUNE DE GRANCEY SUR OURCE
20131 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
28/06/2013Permis de construire02130513M00025 Rue de L EgliseZN 3450 m²autoriséEARL DE BEAUREGARD

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Grancey-sur-Ource, rue par rue