Permis de construire de Grandfontaine

16 autorisations d'urbanisme délivrées de Grandfontaine entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 4
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 4
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations16

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/08/2025	Permis de construire06716525R0001	14 B Rue de la Basse	05 33	1 logement, 49 m²	1 434 m²	autorisé	particulier
23/07/2025	Déclaration préalable06716525R0006	15 Rue Principale	06 43	11 m²	1 877 m²	autorisé	particulier
08/07/2025	Permis de démolir06716525R0001	15 Rue Principale	06 43	—	1 877 m²	terminé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/08/2024	Permis de démolir06716524R0001	13 Rue de la Goutte Ferie	05 136	—	840 m²	autorisé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2023	Permis de construire06716523R0003	19 Rue des Minieres	05 366	48 m²	1 616 m²	autorisé	particulier
31/10/2023	Déclaration préalable06716523R0009	41 Rue des Minieres	02 42	131 m²	611 m²	autorisé	particulier
04/10/2023	Permis de construire06716523R0002	4 Col du Donon	03 4, 03 81, 03 82	663 m²	9 959 m²	commencé	SCI HOTELLERIE 2000

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/02/2022	Permis de construire06716522R0001	2 Rue de la Basse	05 123	24 m²	1 325 m²	autorisé	particulier
21/02/2022	Permis de démolir06716522R0001	33 Rue des Minieres	05 253	—	3 734 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/03/2020	Permis de construire06716519R0002	Rue de la Goutte Ferie	05 235, 05 371, 05 372	218 m²	5 676 m²	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/10/2017	Permis de construire06716517R0004	4 Donon	03 81, 03 82, 03 83	424 m²	3 000 m²	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/05/2016	Permis de démolir06716516R0001	3 Rue de la Goutte Ferie	05 126	—	490 m²	autorisé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/12/2015	Permis de construire06716515R0003	Village	06 128, 06 129, 06 130	1 logement, 141 m²	1 528 m²	commencé	particulier
17/08/2015	Permis de construire06716515R0001	17 Rue de la Goutte Ferie	05 227	1 logement, 34 m²	519 m²	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/07/2014	Permis de construire06716514R0003	25 Rue Principale	06 21	1 logement, 56 m²	2 552 m²	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/08/2013	Permis de construire06716513E0001	12 Rue Principale	7 1	49 m²	—	autorisé	COMMUNE DE GRANDFONTAINE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Grandfontaine, rue par rue