Permis de construire de Grange-de-Vaivre
5 autorisations d'urbanisme délivrées de Grange-de-Vaivre entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
- Permis et déclarations de logement
- 2
- Locaux non résidentiels
- 3
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements autorisés
- 1
- sur les cinq dernières années
Les autorisations5
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 21/07/2026 | Déclaration préalable0392592600002 | 6 Rue du Dessus | AO 101, AO 102 | 1 logement, 30 m² | 283 m² | autorisé | particulier |
20202 autorisations
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 23/11/2020 | Permis de construire03925920J0002 | 2 Rte de Lyon | AO 625, AO 555, AO 553 | 855 m² | 30 182 m² | terminé | GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES ETAMINES |
| 15/03/2020 | Permis de construire03925920J0001 | Rue de Dessous | AO 100, AO 98, AO 97 | 1 logement, 83 m² | 636 m² | terminé | particulier |
20181 autorisation
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 05/07/2018 | Permis de construire03925918J0002 | Rte de Lyon | AO 565 | 578 m² | 3 881 m² | commencé | SOC COOP DE LAIT BIOLOGIQUE VAL DE LOUE |
20141 autorisation
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 27/12/2014 | Permis de construire03925914D0003 | Rte de Lyon | AO 565 | 165 m² | 3 904 m² | autorisé | FROMAGERIE DU VAL DE LOUE |
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
- L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
- Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
- Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.