Permis de construire de Granges-le-Bourg

22 autorisations d'urbanisme délivrées de Granges-le-Bourg entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 15
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations22

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/03/2025	Permis de construire07027725E0001	20 Grande Rue	A 2401, A 2403, A 2404	172 m²	—	autorisé	particulier

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/11/2024	Permis de construire07027724E0004	Rue de la Tuilerie	ZE 144	1 logement, 137 m²	3 035 m²	commencé	particulier
02/04/2024	Permis de construire07027724E0001	65 Grande Rue	A 2489	1 logement, 143 m²	600 m²	commencé	particulier
02/04/2024	Permis de construire07027724E0002	Rue des Fosses	A 1481, A 1482	1 logement, 134 m²	1 434 m²	commencé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/02/2023	Permis de construire07027723E0001	51 Grande Rue	A 2669	1 logement, 100 m²	—	terminé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/04/2022	Permis d'aménager07027722E0001	51 Rue Grande	A 841, A 840	—	—	terminé	SCI LA GRANGE
09/02/2022	Permis de construire07027721E0003	51 Grande Rue	A 840	1 logement, 129 m²	1 980 m²	annulé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/10/2020	Permis de démolir07027720E0001	51 Grande Rue	A 841	—	—	autorisé	SCI LA GRANGE

20194 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/11/2019	Permis de démolir07027719E0001	10 Rue sous les Fosses	A 1461, A 2288, A 2285	—	—	autorisé	particulier
06/03/2019	Permis de construire07027719E0001	Rue du Moulin Brisse	ZA 102	1 logement, 149 m²	3 310 m²	commencé	particulier
21/02/2019	Permis de construire07027718E0002	Rue sous les Fosses	A 2639, A 2645, A 2644	1 logement, 147 m²	2 258 m²	terminé	particulier
07/02/2019	Permis de construire07027718E0001	2 Rte de Secenans	ZE 85, ZE 86, ZE 138	333 m²	79 700 m²	terminé	SARL DU MOULIN DE LA MANGUE

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/06/2018	Permis d'aménager07027718E0001	Rue du Moulin Brisse	ZA 102	—	—	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/11/2017	Permis de construire07027717E0002	Rue des Pres	ZE 25P, ZE 2536	1 logement, 107 m²	900 m²	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/09/2015	Permis de construire07027715E0005	Rue de la Tuilerie	ZE 38, ZE 39, ZE 42	1 logement, 164 m²	22 826 m²	terminé	particulier

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/10/2014	Permis de construire07027714E0006	7 Rue des Pres	ZE 130	1 logement, 111 m²	1 050 m²	terminé	XJ DUSOIR
15/10/2014	Permis de construire07027714E0004	Rue de la Tuilerie	ZE 37	1 logement, 128 m²	3 950 m²	terminé	particulier
20/02/2014	Permis de construire07027713E0004	Rue sous les Fosses	A 2612, A 2616, A 1617	1 logement, 143 m²	2 559 m²	terminé	particulier
13/02/2014	Permis de construire07027714E0001	2 Rte de Secenans	ZE 85AJ, ZE 85AK, ZE 85B	1 logement, 27 m²	113 580 m²	terminé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/09/2013	Permis de construire07027713E0003	Rue des Pres	ZE 127	1 logement, 93 m²	943 m²	terminé	particulier
06/08/2013	Déclaration préalable07027713E0007	1 1 Vc N 3	ZC 1	19 m²	—	autorisé	particulier
15/01/2013	Permis de construire07027712E0008	Pres de la Croix St Pierre	ZE 128	1 logement, 88 m²	1 089 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Granges-le-Bourg, rue par rue