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Aucadastre

Chemin de la Source, Grasse

Numéros de la voie44
Parcelle
ER 165
Contenance
7 960 m²
Zone d'urbanisme
UJr
Zone d'urbanisation restreinte dans lesquels, en l'absence de raccordement au réseau d'assainissement collectif, le droit des sols est limité dans l'attente du déploiement du réseau
Bâtiment
5,7 m

Identifiant 06069000ER0165Feuille 000 ER 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

100 m
34 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
185,9 m
Pente du terrain
11,9 %
vers le nord-est
Toiture solaire, 3 kWc
4 668 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 991 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UJr, zone d'urbanisation restreinte dans lesquels, en l'absence de raccordement au réseau d'assainissement collectif, le droit des sols est limité dans l'attente du déploiement du réseau, du PLU Grasse, en vigueur depuis le 18/09/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Paysage agreste à protéger

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Synthése des plans de prévention des risques
  • Périmètre de droit de préemption urbain

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
13/03/2026Permis de construire006069250007815 Chemin de la SourceES 534, ES 561, ES 5542 logements, 46 m²5 191 m²autoriséSARL ARCHOS FONCIER
12/08/2024Permis de construire00606924E003415 Chemin de la SourceES 539, ES 5371 logement, 133 m²1 400 m²terminéparticulier
12/08/2024Permis de construire00606924E006615 Chemin de la SourceES 5401 logement, 239 m²3 148 m²autoriséparticulier
01/09/2022Permis de construire00606922E00305 Chemin de la SourceER 3571 logement, 107 m²1 266 m²commencéparticulier
14/06/2022Permis de construire00606921E0135106 Chemin de la SourceER 4201 logement, 122 m²autoriséparticulier
01/08/2018Permis de construire00606918E000727 Ch de la SourceES 395, ES 392, ES 3911 logement, 137 m²1 290 m²autoriséparticulier
21/04/2016Permis de construire00606915E0152Chemin de la SourceER 399, ER 4031 logement, 125 m²1 196 m²commencéparticulier
18/03/2016Permis de construire00606915E0151Chemin de la SourceER 4101 logement, 130 m²1 203 m²commencéparticulier
Afficher les 2 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
08/10/2015Permis de construire00606915E0067Chemin de la SourceER 16516 logements, 1 287 m²7 960 m²commencéEUROPEAN HOMES FRANCE
10/09/2015Permis de construire00606915E0061Chemi de la SourceER 43, ER 45, ER 1791 logement, 118 m²13 850 m²autoriséparticulier

10 autorisations rattachées à cette voie sur les 797 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 40 Chemin de la Source 06130 Grasse130,5 m²1983CC
appartement, 3bis Chemin de la Source 06130 Grasse36 m²CA
maison, 23 Chemin de la Source 06130 Grasse125,5 m²1939EC
maison, 72 Chemin de la Source 06130 Grasse190,1 m²CA
appartement, 3bis Chemin de la Source 06130 Grasse112 m²1963CB
maison, 49 Chemin de la Source 06130 Grasse137,4 m²1880EB
maison, 59 Chemin de la Source 06130 Grasse44,8 m²1940CA
maison, 40 Chemin de la Source 06130 Grasse133,9 m²1987CB
appartement, Chemin de la Source 06130 Grasse41,2 m²CC
appartement, Chemin de la Source 06130 Grasse46,4 m²CC
appartement, Chemin de la Source 06130 Grasse90,9 m²CC
appartement, Chemin de la Source 06130 Grasse46,4 m²CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles42 arrêtésMouvement de Terrain, 23/10/1999

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.