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Aucadastre

Impasse des Feuillants, Gratens

Numéros de la voie9
Parcelle
A 1421
Contenance
587 m²
Zone d'urbanisme
UB2
Secteur urbain relatif aux groupements de bâtis qui caractérisent les hameaux du territoire
Bâtiment
4,7 m

Identifiant 312290000A1421Feuille 000 A 02Échelle 1:2500Édition 5

Connaître le propriétaire

100 m
67 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
278,3 m
Pente du terrain
5,7 %
vers le sud
Toiture solaire, 3 kWc
3 960 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 679 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UB2, secteur urbain relatif aux groupements de bâtis qui caractérisent les hameaux du territoire, du PLU Gratens, en vigueur depuis le 12/03/2026.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPR Secheresse de Gratens

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
13/10/2023Permis de construire03122923G001144 Impasse des Feuillants0A 1401, 0A 13991 logement, 107 m²1 109 m²commencéparticulier
28/12/2022Permis de construire03122922G002044 Imp des Feuillants0A 943, 0A 9411 logement, 111 m²1 657 m²autoriséparticulier
10/04/2022Permis de construire03122922G0004Lot C Impasse des Feuillants0A 1361, 0A 1365, 0A 13571 logement, 143 m²1 648 m²commencéparticulier
15/09/2021Permis de construire03122921G0014Impasse des FeuillantsA 1290, A 1292, A 12961 logement, 142 m²1 648 m²autoriséparticulier

4 autorisations rattachées à cette voie sur les 134 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 141 Impasse des Feuillants 31430 Gratens117,6 m²2017AA
maison, 37 Impasse des Feuillants 31430 Gratens83,9 m²1989CA
maison, 44 Impasse des Feuillants 31430 Gratens114,2 m²1945DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles12 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 10/06/2000

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m7

Les 1 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.