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Aucadastre

Place du Marché, Graveson

Numéros de la voie9
Parcelle
AT 485
Contenance
4 392 m²

Identifiant 13045000AT0485Feuille 000 AT 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
57 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
14,2 m
Pente du terrain
0,6 %
Toiture solaire, 3 kWc
4 610 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 949 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Urbanisme

Géoportail de l'urbanisme

Aucun document d'urbanisme numérisé ne couvre cette adresse au Géoportail de l'urbanisme. La commune relève peut-être du règlement national d'urbanisme, ou n'a pas encore publié son document.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Eglise paroissiale de la Nativité-de-la-Vierge
  • PPR inondation de Graveson (bassin de la Durance)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
16/03/2023Permis de construire01304523N00026 Place du MarcheAT 484, AT 48481 m²1 970 m²terminéBAAM
10/05/2016Permis de construire01304516N00075679 Pl du MarcheAW 195, AW 197, AW 19846 logements, 3 291 m²2 738 m²commencéSOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES
10/05/2016Permis de construire01304516N00075679 Pl du MarcheAW 195, AW 197, AW 1983 291 m²2 738 m²commencéSOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES
24/07/2014Permis de construire01304514N00075 Bd du MarcheAW 258, AW 259, AW 2631 284 m²annuléparticulier

4 autorisations rattachées à cette voie sur les 250 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
06/07/20235127 Pl du MarcheVente154 m² de terrain60 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 4 Place du Marché 13690 Graveson83,2 m²EE
appartement, Place du Marché 13690 Graveson41 m²1978CA
appartement, Place du Marché 13690 Graveson41 m²1978CA
immeuble, Place du Marché 13690 Graveson1978CA
immeuble, Place du Marché 13690 Graveson1978CA
appartement, Place du Marché 13690 Graveson41 m²1978CA
appartement, Place du Marché 13690 Graveson41 m²1978CA
appartement, Place du Marché 13690 Graveson41 m²1978CA
appartement, Place du Marché 13690 Graveson41 m²1978CA
immeuble, Place du Marché 13690 Graveson1978CA
appartement, Place du Marché 13690 Graveson41 m²1978CA
immeuble, Place du Marché 13690 Graveson1978CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles6 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 08/09/2002
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m3

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE GRAVESONpublicREP
  • Ecole maternelle GRAVESON - JEANNE D'ARCpublicREP
  • Ecole primaire privée Jeanne d'Arcprivé

Entreprises domiciliées à 200 m232

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.