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Aucadastre

Avenue François Devosge, Gray

Numéros de la voie37
Parcelle la plus proche
AE 317
l'adresse est placée sur la voie, à 16 m de cette parcelle
Contenance
254 m²
Bâtiment
8,9 m
2 étages

Identifiant 70279000AE0317Feuille 000 AE 01Échelle 1:1000Édition 7

Connaître le propriétaire

50 m
53 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
190,3 m
Pente du terrain
0,3 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 556 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 495 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Urbanisme

Géoportail de l'urbanisme

Aucun document d'urbanisme numérisé ne couvre cette adresse au Géoportail de l'urbanisme. La commune relève peut-être du règlement national d'urbanisme, ou n'a pas encore publié son document.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques "inondations" Saône Basse Vallée

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
27/08/2018Permis de démolir07027918O00038-10 Avenue Francois DevosgeAE 136, AE 262, AE 2631 472 m²autoriséCECO
30/04/2015Déclaration préalable07027915O00105 Av Francois DevosgeAC 319, AC 31812 m²4 731 m²autoriséHOLDING CREATIONS

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 182 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
15/12/202516 Av Francois DevosgeMaison72 m²138 300 €1 921 €
06/11/20257 Av Francois DevosgeMaison, Local industriel. commercial ou assimilé175 m²115 000 €
20/12/2024Av Francois DevosgeAppartement, Dépendance281 m²75 000 €
28/09/2023Av Francois DevosgeMaison, Appartement, Dépendance, Local industriel. commercial ou assimilé8 161 m²10 525 108 €
08/08/202337 Av Francois DevosgeMaison89 m²65 000 €730 €
13/12/2022Av Francois DevosgeVente2 726 m² de terrain200 000 €
16/02/202110 Av Francois DevosgeVente43 m² de terrain5 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, Avenue François Devosge 70100 Gray84,2 m²1955EE
appartement, Avenue François Devosge 70100 Gray71 m²DD
maison, 16 Avenue François Devosge 70100 Gray75,9 m²DB
maison, 7 Avenue François Devosge 70100 Gray106 m²FF
appartement, Avenue François Devosge 70100 Gray69,8 m²DD
appartement, 1 Avenue François Devosge 70100 Gray52,7 m²EE
maison, 11 Avenue François Devosge 70100 Gray65,6 m²DD
appartement, 1 Avenue François Devosge 70100 Gray95 m²EE
appartement, 1 Avenue François Devosge 70100 Gray100,4 m²DD
appartement, 2 Avenue François Devosge 70100 Gray71,2 m²DD
appartement, 2 Avenue François Devosge 70100 Gray71,6 m²DD
appartement, 2 Avenue François Devosge 70100 Gray84,3 m²1961DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles13 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 01/01/2002
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués15 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m4

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Robert et Sonia DelaunaypublicULIS
  • Lycée polyvalent Augustin Cournotpublic
  • Section d'enseignement général et professionnel adapté du Collège Robert et Sonia Delaunaypublic
  • Section d'enseignement professionnel Augustin Cournotpublic

Entreprises domiciliées à 200 m121

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.